Tribunal de l’injustice

La justice remet en cause en permanence la stabilité d’une activité économique par des décisions incohérentes fondées sur une prétendue sauvegarde de l’emploi qui en réalité met à moyen terme en péril les emplois stables d’aujourd’hui.

Que penser lorsqu’un juge prend des décisions contraires au bon sens économique? Lorsqu’il décide de maintenir une activité non rentable depuis des décennies face aux entreprises du même secteur qui sauvent leur peau à chaque prélèvement de leurs obligations sociales et fiscales? Qui peut considérer que le juge prend une décision juste lorsqu’il décide de maintenir une activité déficitaire? Pourtant, l’activité d’une entreprise est très encadrée par la législation qui dit entre autres qu’il faut être à jour de ses cotisations sociales pour prétendre pouvoir accéder aux marchés publics. Cette règle a été modifiée pour donner la possibilité aux déficitaires temporaires de pouvoir continuer à répondre aux appels d’offres des marchés publics. Mais qui est le gagnant dans cette histoire? On peut se demander si l’administration souhaite sciemment continuer à bénéficier de vente à perte de la part d’entreprises en difficulté...