Dans le cadre des différents contentieux intentés par un élu d’opposition au conseil municipal de Sainte-Marie, contre des décisions de sa commune, le procureur de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (JIRS) mène une procédure d’enquête préliminaire...
à partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services
0 COMMENTAIRE(S)