Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Le préfet de Mayotte fait partie de cette expérimentation...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 0,99€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

DÉCOUVREZ
NOS FORMULES

à partir de 0,99€ par mois

pour un accès intégral au site et à nos services

Cliquez ici pour découvrir toutes nos offres



ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

17.10.2018 | Outre-mer

Spiritueux : les députés veulent revoir la fiscalité avantageuse en Outre-mer


Lire
Réagir
17.10.2018 | Martinique

Pollution au chlordécone : "On ne pouvait pas dire en 1981 qu'on ne savait pas"


Lire
Réagir
17.10.2018 | Réunion

Clôture des Assises du Commerce de l'Outre Mer


Lire
Réagir
17.10.2018 | Guadeloupe

Kaï, le lamantin de Guadeloupe, rejoint le zoo de Vincennes


Lire
Réagir
17.10.2018 | Comores

Nouveaux affrontements sur l'île comorienne d'Anjouan


Lire
Réagir
17.10.2018 | Outre-mer

Mobilité électrique : un impact à géométrie variable


Lire
Réagir
17.10.2018 | Outre-mer

Pollution de l'air en ville : est-on plus exposé en voiture ou à vélo ?


Lire
Réagir
16.10.2018 | Outre-mer

Etat de "catastrophe naturelle": le régime d'indemnisation expliqué


Lire
Réagir
16.10.2018 | Outre-mer

Le projet de loi Blanquer devant les syndicats, avant le Conseil des ministres en décembre


Lire
Réagir
16.10.2018 | Comores

L'armée intervient pour dégager des barricades sur l'île d'Anjouan


Lire
Réagir
16.10.2018 | Nouvelle Calédonie

La jeunesse kanak aspire au renouvellement des élites et des idées


Lire
Réagir
16.10.2018 | Outre-mer

Les vols sans escale les plus longs au monde


Lire
Réagir
16.10.2018 | Outre-mer

Le chlordécone au centre des préoccupations


Lire
Réagir
16.10.2018 | Outre-mer

RogerVoice, l'application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants


Lire
Réagir
15.10.2018 | Réunion

Les sentiers, supports incontournables du Grand Raid


Lire
Réagir