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343 - mars 2009

Energies Renouvelables

La nouvelle industrie

Le Projet Balladur concerne-t-il l'Octroi de Mer ?

Alors que de plus en plus de personnes accusent l'Octroi de Mer d'être la cause de la cherté des produits, il est néanmoins une ressource indispensable pour les collectivités locales. A l'origine, il s'agissait d'instaurer une taxe afin de "protéger" les produits locaux. Bien vue au départ, mais dénaturée au fil des années pour devenir une taxe d'entrée sur le territoire puis une taxe sur l'ensemble des marchandises importées et produites localement, l'Octroi de Mer représente un peu moins de 765 milllions d'euros, repartis entre collectivité régionales et communes d'Outre-Mer. Ce sont les Conseils Régionaux qui fixent le taux à appliquer sur chaque produit mais c'est la Commission Européenne à Bruxelles qui décide de ceux qui en sont exonérés.

En moyenne l'Octroi de Mer fait augmenter les prix à la consommation de plus de 6% à La Réunion et de plus de 17% en Guyane. Cette taxe est compensée par un "rabais" sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). La TVA est collectée par l'Etat, elle ne reste pas dans les caisses régionales, et ne contribue donc pas au développement des territoires concernés où elle fut collectée. En Métropole, elle est fixée à 19,6% tandis qu'à La Réunion son taux est de 8,5%...

Retrouvez l'intégralité de l'édito dans l'édition du Mémento N°343. Abonnez-vous !

Georges-Guillaume Louapre-Pottier
Rédacteur en Chef
 
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