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n° 343 - mars 2009
Energies Renouvelables
La nouvelle industrie
Le Projet Balladur concerne-t-il l'Octroi de Mer ? Alors que de plus en plus de personnes accusent l'Octroi de Mer d'être la cause de la cherté des produits, il est néanmoins une ressource indispensable pour les collectivités locales. A l'origine, il s'agissait d'instaurer une taxe afin de "protéger" les produits locaux. Bien vue au départ, mais dénaturée au fil des années pour devenir une taxe d'entrée sur le territoire puis une taxe sur l'ensemble des marchandises importées et produites localement, l'Octroi de Mer représente un peu moins de 765 milllions d'euros, repartis entre collectivité régionales et communes d'Outre-Mer. Ce sont les Conseils Régionaux qui fixent le taux à appliquer sur chaque produit mais c'est la Commission Européenne à Bruxelles qui décide de ceux qui en sont exonérés. Retrouvez l'intégralité de l'édito dans l'édition du Mémento N°343. Abonnez-vous !
Georges-Guillaume Louapre-Pottier
Rédacteur en Chef |