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350 - sept. 2009

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La rentrée des Taxes

Entre la suppression de la Taxe Professionnelle dont beaucoup d’élus locaux ne souhaitent pas la disparition et la création d’une Taxe dite Carbone qui ne cesse de créer des polémiques, l’explication des projets ne fait qu’augmenter l’incompréhension.

La suppression de la Taxe Professionnelle (TP) est une promesse électorale de Nicolas Sarkozy. Cette suppression ferait le bonheur de nombreuses entreprises…, enfin en apparence car tout laisse à croire que la suppression de la Taxe Professionnelle serait directement liée à la création de celle sur l’émission de carbone.

Il ne faut pas se réjouir trop vite car le calcul de la Taxe Carbone pourrait faire regretter celle de la Taxe Professionnelle selon le secteur d’activités. Pour l’heure, nous savons que la Taxe Carbone concernerait l’ensemble des ménages et des entreprises et qu’il s’agit de taxer 32 euros par tonne de CO2 émise. Cette nouvelle taxe devrait rapporter environ 9 milliards d’euros la première année dans les caisses de l’État. C’est beaucoup mieux que la première année de la Taxe Professionnelle qui avait rapporté en 1975 environ 2,5 milliards d’euros. Bien sûr, nous sommes loin des 18 milliards versés en 2008 par les entreprises. Mais, la Taxe Professionnelle va disparaître progressivement et la Taxe Carbone augmentera aussi progressivement de 5 % par an afin d’atteindre 100 euros par tonne émise en 2030 soit un budget prévisionnel d’un minimum de 30 milliards d’euros.

Donc, la Taxe Carbone sera beaucoup plus rentable et efficace que la Taxe Professionnelle et puis c’est plus écologique, cela donne une bonne image de vouloir préserver la planète, économiser de l’énergie… Difficile de contrer cette idée de sauvegarde de la nature et cela donnera une "bonne" conscience aux nombreux taxables, une sorte de "je participe à sauver notre environnement"...

Georges-Guillaume Louapre-Pottier
Rédacteur en Chef
 
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