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n° 358 - mars 2010
Quelles mutations
pour l'industrie de demain
Il faut plus de niches fiscales !
L'avenir des Dom-Tom passe par la Loi pour le Développement de l'Outre-Mer (Lodéom). Ce projet de loi vise à favoriser les exportations en allégeant la fiscalité des entreprises, mais aussi et surtout en préconisant l'arrêt des "mécanismes dont l'efficacité n'est pas avérée". L'État, par l'intermédiaire des ses Ministères, a pris pour habitude de ne jamais être clair et net dans ses écrits. Nous perdons donc beaucoup de temps à décrypter les messages. Guy Dupont, Président de la Fédération des Entreprises de l'Outre-Mer (Fédom), travaille actuellement sur ce projet de loi afin de proposer les modifications nécessaires et d'éviter que cette loi ne soit inadaptée au développement propre à chaque région. La Cour des Comptes, en rendant son rapport annuel, a titré son chapitre en prenant pour exemple la Nouvelle-Calédonie et Wallis & Futuna "Coût disproportionné de certaines niches fiscales". Cette institution estime qu'il serait moins coûteux pour l'Etat d'allouer des subventions que de laisser perdurer ces avantages fiscaux. En effet, s'il fallait taxer les produits de l'investissement cela serait beaucoup plus bénéfique pour les comptes de l'État aujourd'hui. Il est vrai que l'on peut le calculer ainsi. Mais revenons en arrière, s'il n'existait pas de niches fiscales... Suite dans le numéro 358 du Mémento.... Abonnez-vous !
Georges-Guillaume Louapre-Pottier
Rédacteur en Chef |