Le Gouvernement a annoncé le report de l’échéance d’interdiction des gobelets en plastique à usage unique. Initialement prévue au 1er janvier 2026, cette interdiction complète est désormais fixée au 1er janvier 2030, à l’issue d’une consultation publique et d’une analyse technique approfondie menée tout au long de l’année 2025.

Dans un communiqué diffusé le 31 décembre dont Le Mémento a été destinataire, l’exécutif indique que cette décision intervient “à l’issue de la consultation publique menée conformément au code de l’environnement et sur la base du bilan d’étape prévu par l’arrêté du 24 septembre 2021”. L’objectif affiché est d’adapter le calendrier à la réalité industrielle et technologique, tout en maintenant le cap environnemental fixé par la France.

Le Gouvernement explique que l’analyse technique conduite en 2025 a montré qu’“aucune alternative pleinement opérationnelle ne permet aujourd’hui une production industrielle de gobelets réellement sans plastique dans des conditions satisfaisantes”, tant pour les consommateurs que pour les entreprises et les exigences sanitaires. Malgré des avancées notables, les solutions existantes ne sont pas encore suffisamment matures pour une généralisation dès 2026.

Les pouvoirs publics reconnaissent les progrès réalisés par les industriels, avec l’émergence de nouvelles technologies comme les revêtements cellulosiques, le greffage de composés naturels ou encore les dépôts minéraux. Ces innovations présentent “un potentiel réel”, mais ne permettent pas encore de répondre simultanément à toutes les exigences nécessaires, notamment “une parfaite étanchéité, une fabrication robuste, une conformité sanitaire irréprochable, un recyclage efficace et des coûts soutenables”, selon le ministére de la Transition écologique.

Le communiqué rappelle également que la France s’est engagée dans cette trajectoire dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les plastiques à usage unique, en adoptant une approche “plus précoce et plus ambitieuse que la plupart des autres États membres”. Cette avance met en lumière, à l’échelle européenne, les difficultés persistantes à concevoir des gobelets réellement sans plastique.

Le report de l’échéance à 2030 s’accompagne toutefois de garanties. Le Gouvernement annonce qu’un nouveau bilan d’étape sera réalisé en 2028 afin d’évaluer les progrès technologiques et industriels. À partir de 2030, “seuls les gobelets sans plastique ou ne contenant que des traces résiduelles seront autorisés”, avec un délai d’écoulement des stocks prévu pour accompagner la transition.

L’exécutif insiste sur le fait que ce report ne constitue pas un renoncement. Il réaffirme son ambition de “mettre fin à la mise sur le marché de gobelets contenant du plastique à usage unique”, en privilégiant une approche fondée sur l’efficacité environnementale, la sécurité sanitaire et la faisabilité industrielle.

La consultation publique a permis de recueillir les contributions des citoyens, des professionnels et des associations. Celles-ci ont mis en évidence “l’attente d’une réduction réelle du plastique dans les usages quotidiens”, mais aussi “la nécessité de maintenir des exigences élevées en matière de santé et de sécurité alimentaire” et “le besoin d’une transition progressive pour permettre aux industriels d’adapter leurs procédés”.

Le Gouvernement rappelle enfin que la France a déjà franchi plusieurs étapes structurantes. Depuis le 1er janvier 2024, seuls les gobelets à usage unique contenant jusqu’à 8 % de plastique sont autorisés, conformément à la directive européenne SUP transposée en droit français. Cette dynamique s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC et du Plan Plastique, qui ont conduit à l’interdiction progressive de nombreux produits plastiques à usage unique et à l’obligation d’alternatives réemployables pour la consommation sur place.

Parallèlement, les travaux engagés dans le cadre de la stratégie 3R visent à renforcer la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages plastiques, avec l’objectif de “réduire durablement l’usage des gobelets jetables” et d’accélérer la transition vers des solutions plus durables, selon le ministére de la Transition écologique.

Memento.Paris