Le Gouvernement a annoncé une accélération majeure de la simplification administrative, présentée comme une priorité de l’action publique face à l’inflation normative. Dans un communiqué diffusé le 31 décembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu rappelle un constat jugé préoccupant et détaille une série de mesures immédiates et structurelles destinées à alléger le poids des règles pesant sur les collectivités locales et les porteurs de projets.

Selon le communiqué, “le volume du code de l’urbanisme a augmenté de 44 % en vingt ans” et la sur-réglementation représente “un coût annuel estimé à 120 milliards d’euros”. C’est dans ce contexte que le chef du Gouvernement a confirmé, lors du 107e Congrès des maires, des engagements désormais traduits en actes.

Plusieurs textes ont ainsi été publiés. En matière de commande publique, le Gouvernement indique avoir relevé les seuils afin de “fluidifier les marchés et soutenir l’activité économique”. Le seuil des marchés de travaux est prolongé à 100 000 euros, tandis que celui des marchés de fournitures et de services est porté à 60 000 euros. Une mesure destinée à faciliter l’accès des entreprises locales aux marchés publics.

S’agissant des bâtiments tertiaires, un nouveau décret revoit le calendrier initialement prévu. L’obligation d’équiper les bâtiments publics de systèmes de régulation thermique, initialement fixée à 2027, est reportée à 2030. Ce report, “sans dégrader l’ambition écologique”, vise à aligner le calendrier national sur les obligations européennes et à tenir compte des contraintes des collectivités, notamment à l’approche des élections municipales de 2026. Par ailleurs, un arrêté du 19 décembre a mis fin à l’obligation de vidange annuelle des piscines publiques.

Le Gouvernement annonce également un « méga-décret » de simplification. Transmis au Conseil national d’évaluation des normes, ce texte prévoit plus de 30 mesures applicables d’ici fin janvier 2026. Parmi elles figurent l’autorisation de réunions en visioconférence pour certaines commissions départementales, l’allègement des pièces à fournir pour bénéficier de dotations d’investissement de l’État et la simplification des formalités de ressources humaines pour les collectivités, selon le communiqué. Une seconde vague de 70 mesures supplémentaires est annoncée pour début 2026.

L’exécutif indique travailler à de nouvelles simplifications législatives et réglementaires dès le premier trimestre 2026, notamment dans les domaines des transports, de l’agriculture et des collectivités territoriales. Le Gouvernement affirme vouloir renforcer “la sobriété et la portée opérationnelle des nouveaux textes”, selon la déclaration.

Enfin, une task force dédiée sera mise en place sous l’égide du CNEN, associant plusieurs inspections générales, afin d’identifier chaque année les normes jugées excessives, redondantes ou obsolètes. En parallèle, une mission confiée au Conseil d’État portera sur les documents de planification locale, avec pour objectif de réduire les surcoûts et les retards tout en préservant la sécurité juridique et la performance environnementale, selon le premier ministre.

À travers cette feuille de route, le Gouvernement entend répondre aux attentes des élus locaux et des acteurs économiques, en affichant la volonté de “réduire durablement le poids des normes” et de redonner de la souplesse à l’action publique locale.

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