Les bananiers sont-ils des arbres ?

Les juristes connaissent le bel hommage que leur a rendu Giraudoux, dans la Guerre de Troie n’aura pas lieu. Selon cet auteur, « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ».

La cause de cette imagination tient aux modes de raisonnement employés par les juristes et, notamment, au recours aux qualifications juridiques : elles contraignent l’interprète à faire entrer, avec plus ou moins de bonheur, les choses qu’il observe dans des catégories préétablies.

Par exemple, les juristes débattent ardemment pour savoir si l’animal est ou non un « bien », si l’embryon est ou non une « personne »… Les qualifications juridiques sont le pain quotidien des juristes !

Reste qu’elles ouvrent parfois sur des questions saugrenues.

En témoigne un récent arrêt rendu par la Cour d’appel de Saint-Denis. Les juges avaient à se prononcer sur la question de savoir si les bananiers (chose observée) sont ou non des arbres (qualification juridique)  ?

En cause, les articles 671 et 672 du Code civil qui imposent que « les arbres, arbrisseaux et arbustes » soient plantés à une certaine distance de la limite séparative de propriété. Un propriétaire estimait alors que ce texte ne pouvait pas s’appliquer aux bananiers, plantes herbacées, qu’il avait plantés en bordure de son fonds.

Les juges dionysiens ne font pas droit à sa prétention : « ces dispositions trouvent également à s’appliquer aux bananiers ou encore aux bambous, qui ne constituent pourtant pas des arbres au sens scientifique du terme mais sont des plantes herbacées, compte tenu des nuisances équivalentes qu’elles peuvent induire en termes d’arborescence, d’ombrage et de prolifération » (Cour d’appel de Saint-Denis, 19 novembre 2021, n°19/03115).

Les juges retiennent donc une interprétation large, qui repose sur un argument téléologique : même si les bananiers et les bambous ne sont pas des arbres, ils obéissent à leur régime en raison des nuisances équivalentes qu’ils peuvent causer aux propriétés voisines.

Quitte donc à faire blêmir les botanistes, les bananiers sont bien des arbres pour les juristes.