En 2023, l'Agence de la Transition Écologique (ADEME) a initié avec succès le premier Appel à Projets ORMAT, dédié à soutenir la production et la réincorporation de six matières premières de recyclage (MPR). Financé par le Fonds Économie Circulaire, ce programme a déjà apporté son soutien à 107 projets, représentant un investissement total de 115 millions d'euros, avec près de 20 millions d'euros d'aides attribuées. ORMAT a ainsi confirmé la forte demande des entreprises françaises pour accélérer le tri des déchets, ainsi que la production et l'utilisation de matières premières recyclées.

Dans la continuité de cette initiative fructueuse, l'ADEME annonce le lancement en 2024 d'une nouvelle édition de l'Appel à Projets ORMAT, avec des modalités similaires. Ce nouvel appel cible six familles de matériaux, dont le plastique, les textiles, les métaux et batteries, le bois, le papier-carton, le verre, et les matériaux minéraux. Les candidatures pour cette édition peuvent être déposées aux dates butoirs du 4 mars, 3 juin et 9 septembre 2024.

L'objectif d'ORMAT demeure de soutenir des projets favorisant la production locale de matières premières recyclées, leur utilisation efficace, et l'ajustement des capacités entre la production et l'utilisation de ces matières. En minimisant l'exportation de déchets et en réduisant la dépendance aux ressources primaires, les projets soutenus par ORMAT contribuent à renforcer la résilience et à décarboner l'industrie française.

Les domaines couverts par ORMAT incluent le surtri et la préparation des déchets, la régénération des matières premières recyclées, le reconditionnement et la remanufacture de batteries, ainsi que l'incorporation de matières premières recyclées dans les processus de fabrication. Les projets éligibles visent à modifier les lignes industrielles, augmenter les taux d'incorporation, améliorer la qualité et la performance, et mettre en œuvre des premières incorporations de matières premières recyclées.

L'ADEME accompagne les entreprises à travers les différentes étapes de leurs projets, avec des axes dédiés aux diagnostics, aux études de faisabilité, aux essais, et aux investissements dans des projets industriels de taille intermédiaire. Le budget prévisionnel alloué à ORMAT 2024 est de 30 millions d'euros.

Au-delà de ses avantages économiques, ORMAT s'inscrit comme un levier majeur de la transition écologique, contribuant à décarboner l'industrie, réduire les volumes de déchets enfouis ou incinérés, et répondre aux enjeux de souveraineté en matière de matières premières critiques pour la transition énergétique.

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée en 2020, et les réglementations européennes en cours de discussion renforcent la nécessité pour les industriels de s'adapter rapidement à ces évolutions. ORMAT se positionne comme un soutien essentiel dans cette transition vers une économie plus circulaire, en offrant une opportunité de financement pour des projets innovants et durables.

 Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.