Un juriste a été licencié pour faute après avoir tenu des propos jugés offensants et contraires aux valeurs de l'entreprise lors d'une réunion.

Le salarié avait déclaré : "La loi, c'est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer."
Bien qu'il ait immédiatement présenté des excuses en précisant qu'il s'agissait d'une citation empruntée à un professeur de droit, l'employeur a décidé de le licencier pour faute.

Cependant, si la cour d'appel a bien reconnu le caractère sexiste et choquant de l'expression, elle a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse (CA Limoges, 25 juillet 2024, n° 24/00007).
D'une part, le salarié avait exprimé des regrets sincères et pris conscience du caractère inapproprié de ses propos.
D'autre part, la Cour a tenu compte de sa carrière exemplaire de 12 ans sans aucune sanction ni incident.
Enfin, elle a relevé que les propos avaient été tenus de manière spontanée, en réaction à une intervention, et non dans un cadre préparé.

Pour la cour, il s'agissait d'une maladresse extrême de la part du salarié, qui n'avait pas l'intention de blesser son auditoire. Ainsi, la gravité des faits ne justifiait pas une rupture immédiate du contrat de travail.

Cette décision confirme que la faute du salarié est appréciée in concreto par les juges en tenant notamment compte de l'ancienneté du salarié, de ses qualités professionnelles et de ses antécédents disciplinaires.