L'efficacité des clauses pénales

Nos formules

Publiez votre Annonce Légale

Voir les Annonces Légales

Actualités
- Océan Indien
- France
- Ile de France
- La Réunion
- Mayotte
- Maurice
- Comores
- Madagascar
- Martinique
- Guadeloupe
- Guyane
- Nouvelle Calédonie
- Polynésie
Radio Mémento
Interviews
Enquêtes
Reportages
Autos
Motos
Oenologie
Restaurants
Mediacom
Culture
Histoire
Chroniques
Droit des entreprises

RETOUR

01.02.2026 | Droit des entreprises

L'efficacité des clauses pénales

Les organismes de financement recourent à des différents montages contractuels pour mettre du matériel à disposition de leurs clients, en leur permettant (location avec option d’achat) ou non (location financière) de l’acquérir à l’issue de la période de location...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

ACHETER
version papier
version PDF

ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF

Dernières infos en ligne

L'efficacité des clauses pénales

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

Biodiversité : Cap Business Océan Indien publie une étude sur les enjeux pour les entreprises

La SHLMR inaugure une première agence DIXIT Océan Indien à La Réunion

Globe 40 : le bateau Free Dom porte les couleurs de La Réunion autour du monde

Un forum régional consacré à l'approche "Une seule santé" organisé les 30 et 31 mars à Maurice

Blast Burson récompensée par un Diamond SABRE Award et un African SABRE Award

La Poste : Gilbert Fichter nommé Directeur Exécutif OM à La Réunion

Des jeunes de l'océan Indien récompensés pour leurs vidéos sur les risques de catastrophes naturelles

Transition énergétique à Maurice : un débat économique et social au cur du podcast MCB Talk

L'AFL et Interco' Outre-mer signent un premier partenariat pour la période 2026-2028

Beau Plan : Themis International Secondary School annonce l'ouverture de son futur campus

OdiaRun et le cabinet Dugoujon & Associés concluent un partenariat autour des marchés publics

Sainte-Marie : une matinée portes ouvertes dédiée à l'alternance organisée à Disciplina le 13 mars

Leal présente en exclusivité la nouvelle BMW iX3 100 % électrique à Maurice

Le Constance Festival Culinaire se déroule du 13 au 21 mars

Alexandre Gautier nommé président de l'IEDOM et directeur général de l'IEOM

Transition énergétique à Maurice : un débat économique et social au cur du podcast MCB Talk