La Solidarité à la source... ce qui change au 1er mars

La généralisation de la Solidarité à la source, qui entre en vigueur samedi, doit permettre de simplifier, pour plus de 6 millions de personnes, les démarches administratives pour obtenir le RSA et la prime d’activité. Promise lors de la campagne présidentielle de 2022 par Emmanuel Macron, cette mesure s’appliquera “partout en France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer à partir du 1er mars 2025”, a précisé la ministre du Travail Catherine Vautrin début février. Le nouveau dispositif, un gros chantier technique et administratif, était expérimenté depuis octobre dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.

Qu’est-ce qui change au 1er mars ? Les allocataires du RSA et de la Prime d’activité doivent déclarer tous les trimestres l’ensemble des revenus de leur foyer. À partir de mars, ils trouveront sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, comme c’est déjà le cas pour les déclarations d’impôt. Ils n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leurs salaires, allocations chômage, pensions d’invalidité ou de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale, etc. Ces informations seront directement intégrées grâce au montant social net transmis par leur employeur, France Travail, les caisses de retraite, la CAF ou la MSA. Il leur suffira de vérifier et de valider les données. Toutefois, ils devront compléter le formulaire avec toutes les autres ressources perçues : pensions alimentaires, revenus de l’étranger… En cas d’erreur sur le montant prérempli, l’allocataire pourra le corriger en produisant une pièce justificative, explique Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf. Une cellule nationale analysera les demandes.

Quels sont les objectifs ? L’automatisation du remplissage des déclarations de ressources vise avant tout à simplifier la vie des allocataires, notamment ceux qui cumulent plusieurs emplois ou sont découragés par les démarches administratives. Ensuite, la réforme entend “limiter les erreurs et incohérences”, qui engendrent des versements indus, des contrôles et des demandes de remboursements ultérieures, mettant parfois en difficulté les plus précaires. La Cnaf indique que : - 25 % des versements sur les 11,4 milliards d’euros versés à 1,9 million d’allocataires du RSA sont indus, - 17 % des versements sur les 9,6 milliards d’euros versés à 4,5 millions de bénéficiaires de la Prime d’activité sont également concernés. Cette réforme permettra de réduire ces versements indus, qui ne sont “pas tous détectés, ni récupérés”, précise M. Grivel, ajoutant que la Cnaf parvient à récupérer 75 % des indus qu’elle identifie. Toutefois, elle ne modifie en rien les conditions d’éligibilité aux prestations. Elle aura également un “effet dissuasif” sur la fraude, puisque la Cnaf connaîtra une partie des revenus à déclarer, explique M. Grivel.

Et après ? En ayant une meilleure connaissance des ressources des allocataires, les pouvoirs publics pourront mieux identifier ceux qui pourraient bénéficier de prestations complémentaires. Cela permettra également de mener des actions auprès des personnes n’ayant pas demandé d’aides, faute d’information ou par peur des démarches administratives.

Qu’en pensent les associations ? Le Collectif Alerte, qui regroupe 37 associations de lutte contre la pauvreté, “salue une avancée”. “Simplifier les tâches administratives, réduire le non-recours aux aides, réduire le risque d’indus et d’erreur, automatiser le versement est bénéfique aux allocataires”, souligne son président Noam Leandri. Cependant, il met en garde contre le risque de voir, à terme, une fusion de toutes les allocations en une allocation sociale unique, qui pourrait être “plafonnée à un pourcentage du Smic”. Delphine Bonjour, responsable de l’accompagnement vers les droits du Secours Catholique, se félicite également de cette mesure : “Nous le réclamions depuis longtemps, nous sommes en faveur de toute automatisation, tout ce qui évite à l’allocataire des difficultés, comme oublier de remplir une déclaration et voir ses allocations coupées.”

Et les départements ? Du côté de Départements de France, en charge du financement du RSA, le ton est plus critique. Dans un communiqué publié jeudi, ils jugent la généralisation “prématurée” et “déplorent ne pas avoir été écoutés”. “L’administration n’a que deux mois de recul sur la préfiguration réalisée dans cinq départements”, avancent-ils, estimant qu’un “recul de six mois” aurait été plus “judicieux”. Jean-Claude Leblois, président du département de la Haute-Vienne, critique un manque de préparation : “L’impact financier global n’a pas été suffisamment mesuré par le gouvernement, qui avance sans boussole et à marche forcée sur ce dossier.”

Par Catherine FAY-DE-LESTRAC