La Cour de cassation défend fermement le droit à l’intimité de la vie privée des salariés, notamment en ce qui concerne la censure morale. Elle avait récemment affirmé qu’un salarié ne pouvait être licencié pour avoir envoyé des mails personnels à connotation raciste ou xénophobe depuis son lieu de travail.

Puis, dans une décision récente (Cass. Soc. 25 septembre 2024, n° 23-11860 FSB), la Cour a tranché de la même manière concernant des mails à connotation sexuelle.

Dans cette affaire, un cadre dirigeant avait envoyé des messages jugés sexistes et vulgaires depuis sa messagerie professionnelle à trois destinataires. Bien que ces mails ne soient pas explicitement identifiés comme personnels, leur contenu révélait une nature privée, non destinée à être rendue publique. La Cour a estimé qu’ils ne constituaient pas une violation des obligations professionnelles du salarié, car ils n’étaient pas liés à son activité professionnelle.

Licencié pour faute grave, le salarié a vu sa sanction annulée par la Cour d’appel, puis par la Cour de cassation, qui a souligné la violation de son droit au respect de l’intimité de sa vie privée.

La Cour s’est appuyée sur l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, l’article 9 du Code civil et l’article L. 1121-1 du Code du travail, affirmant que le salarié a droit, même au travail, au respect de son intimité, y compris le secret des correspondances.

Ainsi, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié en se basant sur des messages personnels envoyés via un outil professionnel.