Covid et garantie des pertes d'exploitation

Publiez votre Annonce Légale

Nos formules

RETOUR

01.04.2023 | Droit des entreprises

Covid et garantie des pertes d'exploitation

La Cour de cassation vient de rendre quatre décisions importantes dans le contentieux qui opposait des restaurateurs à leurs assureurs, à propos de la garantie des pertes d’exploitation subies pendant la période de fermeture des commerces liée à la Covid-19...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

ACHETER
version papier
version PDF

ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF

Dernières infos en ligne

Covid et garantie des pertes d'exploitation

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

MASEPOLREX25 : un exercice grandeur nature face à une marée noire fictive au large du Kenya

Le Zarlor des Chefs à 4 mains : une première coopération culinaire entre La Réunion et Maurice

Soutien social : une contribution symbolique après l'Anahita Trail 2025

Commerce équitable : un prix international remis à un acteur engagé à Maurice

Au Parlement, une session extraordinaire fructueuse et des questions en suspens

Île Maurice : dix trésors naturels à découvrir hors des sentiers battus

Architecture : l'ENSA-La Réunion met à l'honneur la perspective avec le concours "Lignes, Volumes et Perspectives"

Un nouveau lieu intimiste célèbre la gastronomie mauricienne

Maurice amorce une stratégie nationale pour renforcer la résilience de son littoral

Sécurité alimentaire : une nouvelle ferme avicole en projet à Olivia

Transition agroécologique : un nouveau programme régional pour l'Indianocéanie

Reunion Inland modernise sa logistique

Télécommunications spatiales : une entreprise réunionnaise rejoint le projet SOLiS du CNES

Réouverture : une nouvelle ambiance pour une table de Moka

L'île Maurice couronnée aux World Travel Awards 2025