Lutte contre les fraudes : le vote reporté à mardi à l'Assemblée

Le vote solennel sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, prévu mercredi à l'Assemblée nationale, devrait finalement avoir lieu mardi 7 avril, les députés n'ayant pas fini l'examen du texte mardi soir. Ce report au 7 avril découle d'une décision de la conférence des présidents mardi matin, a expliqué au perchoir la vice-présidente de l'Assemblée Hélène Laporte (RN).

Le vote avait été reporté une première fois de mardi à mercredi, les débats, entamés avant la pause parlementaire liée aux municipales, ayant duré plus qu'anticipé par le gouvernement. Le projet de loi, qui doit permettre à l'administration de "mieux (...) détecter" et "sanctionner" les fraudes sociales et fiscales, en garantissant que "chacun respecte les mêmes règles", doit rapporter "au plus vite" 1,5 milliard d'euros pour les comptes publics, a affirmé le Premier ministre Sébastien Lecornu sur le réseau social X lundi.

Le texte propose un éventail très large de mesures - nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré -, auquel la gauche reproche d'être trop focalisé sur la fraude sociale. Une des mesures les plus controversées prévoit la suspension à titre conservatoire des allocations chômage lorsque France Travail a des "indices sérieux de manoeuvres frauduleuses".

Mardi, les députés ont notamment approuvé un article interdisant la prescription ou le renouvellement d'un arrêt maladie par la télémédecine; et un autre prévoyant d'étendre aux agents départementaux le droit d'accéder à certaines informations -- par exemple des relevés bancaires -- afin de lutter contre la fraude au RSA. Peu avant la clôture des discussions à minuit, les débats se sont enflammés au sujet de l'ordre du jour des prochains jours.

Alors que le projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie censé occuper les débats pourrait être rejeté d'emblée mercredi ou jeudi, des députés des groupes de gauche se sont inquiétés de savoir si la proposition de loi de Caroline Yadan (Renaissance) visant à lutter contre "les nouvelles formes" d'antisémitisme pourrait être inscrite à l'agenda dès cette fin de semaine, comme en a selon eux couru la "rumeur".