Mobilisation à Nouméa et tensions politiques autour du dégel du corps électoral et de la réforme constitutionnelle

Environ 2.500 personnes se sont rassemblées mardi devant le Haut-Commissariat de Nouméa à l'appel de l'association Un coeur une voix, qui milite pour un dégel total du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la veille de l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de réforme constitutionnelle sur l'avenir du territoire.

La plupart des responsables non-indépendantistes avaient répondu à l'appel. Interrogé sur les revendications du collectif, Raphaël Romano, le président d'Un coeur une voix, a expliqué qu'il demandait "un corps électoral totalement ouvert" en Nouvelle-Calédonie, tout en se disant prêt à un compromis. "Si les Calédoniens choisissent dix ans (de résidence, ndlr), ça sera dix ans", a-t-il déclaré.

Depuis 2007, le corps électoral de Nouvelle-Calédonie est dit "gelé" pour les élections provinciales, desquelles dépendent la formation du gouvernement. Elles sont réservées aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants. Les non-indépendantistes militent pour l'assouplissement de ce gel du corps électoral, qu'ils jugent discriminatoire, ce à quoi sont opposés les indépendantistes qui craignent que l'ouverture du corps électoral dilue le poids du peuple kanak.

La mobilisation intervenait à la veille du projet de réforme constitutionnelle destiné à mettre en oeuvre l'accord de Bougival, qui prévoit notamment la création d'un "État de Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution et d'une citoyenneté calédonienne, mais aussi une modification du corps électoral. Adopté au Sénat le 24 février, le projet de réforme constitutionnelle est toutefois mal engagé à l'Assemblée nationale où l'ensemble des partis de gauche et le Rassemblement national s'y sont déclarés opposés.

Raphaël Romano a également plaidé pour que les parlementaires remettent "les clés de la boutique aux Calédoniens" en cas d'échec du texte à l'Assemblée, c'est à dire qu'ils se prononcent eux-mêmes sur le texte issu de l'accord de Bougival via une consultation, une option partagée par plusieurs responsables politiques non-indépendantistes. Les élections provinciales (prévues au plus tard en juin 2026 si la réforme constitutionnelle échoue) "ne se tiendront pas avec un corps électoral gelé", ont martelé les manifestants.

Parmi les participants, Olivier Surgent, 52 ans, installé sur le territoire depuis 1998, a expliqué se mobiliser contre "un déni de démocratie", estimant qu'"on ne construit pas une société en excluant des gens, mais en les intégrant". Le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, a de son côté appelé à une mobilisation mercredi à Koné (nord) pour s'opposer au dégel du corps électoral. La question du corps électoral avait été à l'origine de graves émeutes en mai 2024 qui ont fait 14 morts et plongé l'économie locale dans la crise.

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Les indépendantistes du FLNKS réitèrent leur opposition à la réforme constitutionnelle

Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, a réitéré mercredi son opposition à l'accord de Bougival et à la réforme constitutionnelle devant le mettre en oeuvre avant l'examen du projet de loi à l'Assemblée.

"Nous recherchons (...) une solution d'avenir pour notre pays" mais "ce qui est en train de se passer actuellement est un mensonge d'État", a déclaré au cours d'une conférence Roch Wamytan, poids lourd du FLNKS. Le leader indépendantiste a insisté sur "l'impartialité de l'État au service de tous comme condition d'une paix durable", estimant que cette exigence n'était plus respectée.

Christian Tein, président du FLNKS, a accusé l'État d'avoir "en permanence manqué à sa parole", une trajectoire qui, selon lui, "a conduit aux émeutes" meurtrières de mai 2024. Le projet de loi constitutionnelle, examiné mercredi ou jeudi à l'Assemblée nationale, vise à traduire juridiquement l'accord de Bougival, signé à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, mais rejeté ensuite par le FLNKS.

Cet accord prévoit notamment la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française et doté d'une nationalité propre, susceptible de se voir transférer les compétences régaliennes. La réforme prévoit également un nouveau report, le quatrième depuis mai 2024, des élections provinciales, desquelles dépend la composition du gouvernement local. Le scrutin devrait se tenir fin 2026 si la réforme est adoptée.

Les indépendantistes, eux, estiment que le texte n'aboutira pas à la souveraineté pleine et entière de la Nouvelle-Calédonie. Le FLNKS conditionne toute reprise des négociations à l'abandon du projet de Bougival et à la tenue des élections provinciales, afin de "légitimer" les interlocuteurs appelés à discuter de l'avenir institutionnel du territoire. Dans un communiqué, le Front rejette également l'hypothèse d'une consultation anticipée des Calédoniens sur Bougival avant les provinciales, qu'il juge "incohérente" et "clivante".

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Une motion de rejet à l'Assemblée sur la réforme constitutionnelle serait "une forme de motion de mépris", estime Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu a estimé mercredi qu'une motion de rejet à l'Assemblée nationale sur la réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie "serait une forme de +motion de mépris+" pour les signataires de l'accord de Bougival, ajoutant que sa porte demeurait "ouverte" pour en parler. "On peut être favorable ou s'opposer à cet accord, l'amender ou non, le voter ou non (...) mais il serait impensable que ce texte soit rejeté sans examen, sans aucun débat préalable, sans aucune discussion de fond", ajoute le Premier ministre sur X.

Le projet de loi constitutionnelle, examiné mercredi ou jeudi à l'Assemblée nationale, pourrait être renvoyé avant même l'examen des amendements, le Rassemblement national s'apprêtant à voter une motion de rejet défendue par la gauche. En cas de rejet, le texte serait renvoyé dans la navette parlementaire vers le Sénat, mais son adoption, en tout cas dans sa version actuelle, serait très fortement compromise.

M. Lecornu précise dans son message avoir réuni, mardi à Matignon, "certains signataires de Bougival - indépendantistes et non-indépendantistes - qui étaient présents à Paris" et que "la porte du gouvernement demeure ouverte pour l'ensemble des acteurs". Le projet de loi vise à traduire juridiquement l'accord de Bougival, signé à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, complété en janvier par un accord "Elysée-Oudinot".

Mais le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, a réitéré mercredi son opposition à l'accord et à la réforme constitutionnelle. Le texte est censé organiser un référendum, au cours duquel les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l'accord prévoyant la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française mais doté d'une nationalité propre.

Le calendrier des élections provinciales fait notamment débat. Reportées trois fois depuis mai 2024, elles doivent intervenir avant fin juin mais la réforme prévoit un quatrième report à fin 2026, que les oppositions à Paris contestent. Plus sensible encore : le corps électoral. Réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak.