La jurisprudence récente élargit la notion d’accident du travail : un simple événement de la vie professionnelle peut suffire lorsqu’il provoque un choc psychique soudain.
Ainsi, la Cour de cassation a reconnu qu’un bug informatique (Cass. Soc., 25 sept. 2025, n°23-17.928) ou un désaccord hiérarchique (CA Lyon, 9 sept. 2025, n°22-06512) pouvaient constituer des accidents du travail.
Encore, une directrice critiquée lors d’une réunion avec le conseil d’administration a été arrêtée trois jours plus tard pour syndrome anxio-dépressif. La Cour de cassation (Cass. Soc., 19 nov. 2025, n°24-12.238) a cassé la décision de la cour d’appel, rappelant que le choc survenu au temps et au lieu du travail, accompagné d’une lésion psychique, bénéficie de la présomption d’imputabilité.
Même en télétravail, la qualification reste possible. À Toulouse, une salariée apprend par téléphone une réorganisation anxiogène ; le même jour, son médecin constate un état anxio-dépressif. La cour d’appel reconnaît l’accident du travail (CA Toulouse, 13 mars 2025, n°22-03293).
Ces décisions confirment une évolution majeure : réunions critiques, désaccords hiérarchiques, bugs ou appels téléphoniques peuvent désormais déclencher la reconnaissance d’un accident du travail. La frontière entre tension professionnelle et accident psychique se réduit, et la santé mentale s’impose au coeur du contentieux.



0 COMMENTAIRE(S)