Le Grand Raid, une « valeur économique ».

 Si, en matière commerciale, la liberté du commerce et de la libre concurrence sont des principes fondamentaux, la concurrence doit s'exercer dans le respect des usages loyaux du commerce. L'emploi de tout procédé déloyal constitue une faute qui expose son auteur à une action en responsabilité et à l'octroi de dommages et intérêts ». C’est par cette phrase ciselée que la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a tranché un litige opposant l’Association le Grand Raid à une société commerciale qui avait impunément utilisé son logo (CA Saint-Denis, 4 mars 2022, n°19/03214).

En l’espèce, l’association le Grand Raid avait conclu un accord de partenariat avec une société de produits alimentaires pour sportifs. Quelques jours avant la course, une autre société (la société X) avait cependant publié sur son profil Facebook un post vantant les mérites de ses propres produits alimentaires et utilisant le logo du Grand Raid.

Cette société faisait valoir que le post n’avait été accessible que quelques heures (ayant été supprimé dès la réclamation de l’association Le Grand Raid), qu’il n’avait été « liké » que par sept internautes, que son intention n’était pas de nuire à la course ou de concurrencer les produits distribués par la société qui avait conclu l’accord de parrainage…   

Aucun de ces arguments ne convaincra les juges de la Cour.

Ils rappellent en effet que « le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». Ils estiment que « l'événement sportif Grand Raid constitue une valeur économique qui est protégeable  dans le cadre d'une action en parasitisme ». Ils en concluent que la société X  « a cherché à profiter de la notoriété d'un événement sportif ' le Grand Raid ' pour promouvoir et vendre ses produits alors même qu'elle ne bénéficiait pas des droits de reproduction, d'adaptation, modification, représentation, exploitation et utilisation du terme partenaire officiel associé au logo de la Diagonale des Fous, pour les besoins de la promotion commerciale de ses produits ».

On mesure ainsi la finesse du droit commercial qui, alors qu’il n’existe aucune situation de concurrence entre l’association le Grand Raid et la société X, arrive cependant à caractériser une faute : le seul fait de tirer profit, sans bourse délier, des efforts d’un autre opérateur économique constitue une faute. En l’espèce, cette faute sera indemnisée par l’allocation d’une indemnité pour le préjudice économique et pour le préjudice moral subi par l’association.

Le message donné aux entreprises réunionnaises est donc clair : plutôt que de parasiter le Grand Raid, parrainez-le !