Preuves illicites, La Cour de cassation confirme

La question de l'admissibilité des preuves obtenues de manière illicite ou déloyale continue d'évoluer. Dans un arrêt du 26 février 2025 (n°22-24474), la Cour de cassation confirme sa position : une preuve obtenue à l'insu d'une partie peut être recevable si elle poursuit un objectif légitime et respecte le principe de proportionnalité.

Dans cette affaire, un employeur avait licencié un salarié pour faute grave après avoir constaté la divulgation d'informations confidentielles à un tiers, justifiant sa décision par des enregistrements vidéo réalisés sans que le salarié n'en soit informé. Ce dernier avait contesté le licenciement en invoquant une atteinte à sa vie privée.

La Cour de cassation a validé l'usage de cette preuve : l'objectif poursuivi était légitime (protéger les intérêts de l'entreprise), la preuve était nécessaire pour établir la faute, et l'atteinte à la vie privée proportionnée.

Ce jugement s'inscrit dans la continuité d'une précédente décision (Cass. Soc., 10 juillet 2024, nº23-14.900), confirmant une tendance à l'ouverture des preuves illicites lorsqu'elles sont indispensables à l'exercice des droits en justice.

Le cabinet avait obtenu gain de cause dans une affaire similaire devant la Cour d'appel de Saint-Denis, dans laquelle un enregistrement téléphonique avait permis de prouver le harcèlement moral.

À l'ère de l'intelligence artificielle, qui permet de manipuler facilement audios et vidéos, la question de l'authenticité des preuves devient cruciale. La jurisprudence de la Cour de cassation, qui vise à garantir un meilleur accès à la preuve pour les salariés comme pour les employeurs, pose aussi la question des abus potentiels et des dérives technologiques.

À suivre.