Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?

La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d'où le voyageur arrive, son état de santé, sa profession, les règles diffèrent. Service-public.fr vous explique comment ça marche.

Ce dispositif vient s'ajouter aux restrictions de circulation qui sont en vigueur à nos frontières depuis le 18 mars et jusqu'au 15 juin 2020. Les décrets pris en application de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire permettent de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. En complément, le Gouvernement a mis en place, à compter du lundi 25 mai 2020, un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs.

Comment ça se passe ?

La mise en quatorzaine se déroule, au choix de la personne à son domicile ou dans un lieu d'hébergement adapté à la mise en œuvre des consignes sanitaires, en tenant compte de la situation individuelle et familiale. Ce lieu peut être mis à la disposition de la personne. La durée initiale ne peut excéder quatorze jours. Elle peut être renouvelée, sur avis médical, dans la limite d'une durée maximale d'un mois.

Quatorzaine obligatoire

Elle est obligatoire pour :

    •    toute personne se rendant en Outre-mer ;

    •    toute personne arrivant sur le territoire national en présentant des symptômes d'infection au Covid-19 lors des contrôles sanitaires.

  À savoir : Depuis samedi 23 mai 2020, le préfet peut décider, sous le contrôle d'un juge, des mesures de quatorzaine pour des personnes qui arrivent sur le territoire français. Les mesures d'isolement sont prononcées par le préfet, sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé, au vu d'un certificat médical.

Quatorzaine volontaire

Elle est volontaire, c'est-à-dire facultative (il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire) pour :

    •    toute personne venant d'un pays du monde qui n'est pas dans la liste suivante : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican ;

    •    toute personne (quelle que soit sa nationalité y compris française) arrivant, par voie aérienne uniquement, d'Espagne depuis le 25 mai 2020 ou du Royaume-Uni lorsque ce pays appliquera une mesure similaire, probablement à compter du 8  juin 2020. Il s'agit là d'une mesure de réciprocité qui sera prise pour tout autre pays européen dont les autorités auraient décidé, de façon non-coordonnée, d'appliquer une mesure de quatorzaine aux voyageurs entrant sur leur territoire depuis des pays européens.

Rappel : À ce jour, les frontières extérieures à l'espace européen sont toujours fermées. Les voyageurs entrant en France depuis un pays non européen peuvent donc être des Français ou résidents permanents en France, ainsi que des personnes habilitées à voyager vers la France avec une attestation de déplacement dérogatoire .

Pas de quatorzaine

Ne sont pas concernés par la quatorzaine :

    •    les voyageurs en provenance des États membres de l'Union européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que les pays : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican ;

    •    les voyageurs en provenance d'Espagne ou du Royaume-Uni par un autre moyen que l'avion (train, route, bateau...).

Certaines catégories de personnes sont également exemptées, notamment :

    •    les personnes en transit vers un autre pays ;

    •    les membres d'équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;

    •    les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;

    •    les conducteurs et équipiers d'autocars et de trains ;

    •    les membres d'équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;

    •    les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre la Covid-19 ;

    •    les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;

    •    les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l'autorité judiciaire dans l'exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l'État affectés à l'étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;

    •    les travailleurs frontaliers ;

    •    les personnes justifiant d'un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d'hébergement d'un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d'un proche parent) ;

    •    les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d'une durée inférieure à 5 jours ;

    •    les travailleurs saisonniers et détachés à certaines conditions détaillées sur le site du ministère de l'Intérieur .

À noter : En plus de l'attestation de déplacement international adéquate, les voyageurs doivent être en possession d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne présentent pas de symptômes d'infection au Covid-19. L'attestation et la déclaration sur l'honneur devront être présentées aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

À savoir : En cas de questions, sur les modalités d'application de ces mesures concernant l'entrée et le séjour en France, il est possible d'appeler le numéro vert : 080 130 000.