Focus sur l'Exonération Provisoire de Droits d'Enregistrement sur les Donation de Sommes d'Argent utilisées pour acheter ou rénover une résidence principale

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01.06.2025 | Chronique

Focus sur l'Exonération Provisoire de Droits d'Enregistrement sur les Donation de Sommes d'Argent utilisées pour acheter ou rénover une résidence principale

Un nouveau dispositif d’exonération fiscale, codifié à l’article /YU A du Code général des impôts, offre la possibilité aux ascendants et collatéraux sans descendants de soutenir financièrement leurs proches dans des projets immobiliers ou de rénovation énergétique, sous certaines conditions...

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