Transférer un document confidentiel sur sa messagerie personnelle : Faute grave ?

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01.06.2025 | Chronique

Transférer un document confidentiel sur sa messagerie personnelle : Faute grave ?

Dans un arrêt du 9 avril 2025 (Cass. Soc., 9 avril 2025, n° 24-12.055), la Cour de cassation rappelle que la seule violation d'une règle interne ne suffit pas, en soi, à caractériser une faute grave...

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