Choose France !!!

En clôturant l’évènement “Choose France”, dont l’objet est d’inciter de grandes entreprises internationales à investir en France, le Président Macron a réclamé un desserrement de l’étau législatif européen qui étouff ait selon lui les entreprises.

S’alignant sur la position du Chancelier allemand Friedrich Merz, il a notamment réclamé le retrait de la directive européenne sur le devoir de vigilance (dite “directive CS3D”). Cette directive, dont la transposition par les Etats-membres a été reportée d’un an, impose aux entreprises des règles assez contraignantes en matière de respect de l’environnement et des droits humains, dans toute leur chaîne de production. A cela s’ajoute la directive CSRD qui, relative à la publication d’informations en matière de durabilité, impose aux entreprises des obligations de reporting avec des centaines d’indicateurs à remplir !

On ne peut que se féliciter d’une telle prise de position en se rappelant la célèbre phrase de Tacite : “Plus la République est corrompue, plus les lois se multiplient”.

Et il est vrai que l’Union Européenne est généreuse en textes abscons, qui ne facilitent guère la vie quotidienne des administrés et des entreprises.

Doit-on se féliciter de ce présidentiel recadrage ?

Sans doute, car la multiplication des textes est devenue un fléau de la législation contemporaine. Que l’on parle de “harcèlement textuel” ou d'obsession législative”, le constat est partout le même : les textes sont si nombreux, si complexes que les administrés y perdent leur latin… Les sociétés croulent aujourd’hui sous les obligations diverses qui les détournent de leur activité principale et altère leur compétitivité. De plus, quand la loi devient incompréhensible et bavarde, elle perd son imperium et sa majesté. Il est donc nécessaire de légiférer avec parcimonie et, pour reprendre une célèbre expression, d’une main tremblante !

Ce premier élan ne doit cependant pas conduire à un dupe aveuglement. La directive européenne tant critiquée a été portée par… la France qui souhaitait que l’Europe s’inspirât de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordres.

Il y a donc une cruelle ironie à voir le pays à l’origine du texte en demander désormais le retrait. Cette volte-face s’explique uniquement par le contexte international : l’agressivité américaine et le vent de dérèglementation qui souffl e outre atlantique sont autant de menaces qui pèsent aujourd’hui sur les entreprises européennes.

Ce n’est donc pas la nécessité de rendre à la loi ses vertus mais la seule considération du contexte économique qui justifi e la soudaine prise de conscience présidentielle… La route est encore longue…