Faute inexcusable : Un risque à ne pas sous-estimer

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la CPAM verse une indemnisation forfaitaire. Mais si l'employeur a manqué à son obligation de securite, 1 peut être reconnu coupable d'une faute inexcusable.

Cette faute est établie lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, sans avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Elle est même présumée dans certains cas: risque signalé avant l'accident, ou attectation sans formation d'un CDD, d'un intérimaire, d'un jeune travailleur ou d'un stagiaire à un poste dangereux.

La reconnaissance de cette faute ouvre droit pour la victime à une majoration de rente et à une indemnisation complémentaire: souffrances, préjudice esthétique ou sexuel, aménagements de logement, perte de chance professionnelle...

Ces sommes peuvent atteindre des montants considérables.

Dans un cas récent, le capital représentatif de la majoration de rente, pour un salarié avec 30 % d'IPP, 34 500 euros de salaire annuel et une consolidation en 2017, a dépassé 200 000 euros.

L'employeur doit rembourser la CAM et peut taire l'objet d'une action recursoire pour les indemnités avancees. Prévenir, c'est anticiper. La négligence, elle, peut coûter très cher.