Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon proces

Dans une comédie corrosive aujourd’hui un peu tombée dans l’oubli, Racine dénonçait la folie d’un magistrat et la quérulence des justiciables, c’est-à-dire leur recours maladif à la justice. À lire certaines décisions rendues par la Cour d’appel de Saint-Denis, on se dit que certains justiciables devraient relire Les Plaideurs…

En l’espèce, deux voisins se disputent à propos des branches d’arbres qui dépassent d’une propriété sur l’autre. Ils s’étaient conciliés en 2021 et le propriétaire des arbres s’était engagé à couper les branches dépassant de son fonds. L’accord n’ayant pas été respecté, le voisin assigna le propriétaire des arbres afin qu’il coupe les branches et qu’il respecte les règles que le Code civil prévoyait en la matière. Le Tribunal lui avait donné gain de cause. Le propriétaire des arbres avait cependant interjeté l’appel en estimant que le Tribunal avait fait une erreur manifeste d’appréciation et que, constat d’huissier à l’appui, il avait scrupuleusement respecté les termes de l’accord. Ce à quoi le voisin répliquait (1) que le constat d’huissier annoncé n’était pas produit, (2) que les photos produites avaient un angle volontairement trompeur et (3) qu’un élagage sommaire avait eu lieu la veille du jour du dépôt des conclusions par son contradicteur…

Dans ce contexte, la Cour confirme le jugement qui avait été rendu : elle condamne à nouveau le propriétaire des arbres à les élaguer afin de respecter les règles que prévoit le Code civil. Mais, devant la Cour d’appel, les plaideurs développaient de nouveaux arguments : le propriétaire des arbres demandait à ce que son voisin ne stationne plus son véhicule sur une place qui le gênait ; le voisin demandait quant à lui à ce que le propriétaire des arbres soit condamné à élaguer ses arbres deux fois par an par une entreprise spécialisée, outre des dommages et intérêts pour trouble du voisinage et procédure abusive.

La Cour déboute les parties de toutes ces demandes car elles sont soulevées pour la première fois en cause d’appel ou car elles ne sont pas prouvées. Sa motivation traduit une légère exaspération quant au comportement de ces plaideurs invétérés :

"La nature du litige, opposant depuis de longs mois des voisins…, la relative gravité des dépassements des plantations, qui bien qu’irréguliers ne causent pas de véritables difficultés insurmontables aux parties, l’absence de justification des préjudices allégués, tant au titre du préjudice moral que des troubles de voisinage, le peu d’efforts consentis par les parties pour trouver une voie de résolution amiable de leur conflit, telle qu’une médiation, conduisent la cour à infirmer le jugement querellé en déboutant les intimés de leur demande de dommages et intérêts" (CA Saint-Denis de La Réunion, 10 juillet 2024, n°22/01118).

Cet arrêt mettra-t-il un terme à l’humeur belliqueuse des voisins ? Peut-être pas si, comme la comtesse de Pimbesche, un personnage des Plaideurs, ils ont besoin de recourir en permanence au juge et se demandent si “vivre sans plaider, est-ce contentement ?” (Acte I, scène 7).

Comme écrivait Balzac, un mauvais arrangement vaut parfois mieux qu’un bon procès…