Certains commerçants, qui avaient été touchés par les mesures de fermeture prises pendant la période de con nement du Covid, avaient souscrit des assurances pertes d’exploitation auprès de leurs assureurs. Ils espéraient alors être indemnisés des pertes subies. Ce contentieux a pris une ampleur nationale, avant que la Cour de cassation estime que la garantie n’était pas due en raison des clauses d’exclusion du risque. La Cour d’appel de Saint-Denis s’aligne sur cette jurisprudence...