Vers une revolution silencieuse en droit disciplinaire ?

Le 20 juin 2025, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) medite: un salarie peut-il faire valoir son droit au silence lors d'un entretien préalable à un licenciement disciplinaire?

En cause: les articles L. L.1232-3 et L. 1332-2 du Code du travail, qui ne prévoient pas que le salarié soit informé de ce droit. Or, le droit de se taire découle directement de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel nul n'est tenu de s'accuser. Ce principe, reconnu en droit pénal et récemment étendu aux agents publics, pourrait s'imposer aussi dans les relations de travail.

Une décision du Conseil constitutionnel du 4 octobre 2024 a déjà posé les bases: toute procédure susceptible de déboucher sur une sanction doit s'accompagner de l'information du droit au silence. Si cette jurisprudence est confirmée en droit du travail, les conséquences seront lourdes.

Concrètement, les lettres de convocation devront mentionner ce droit. Et si un salarié s'est auto-incriminé faute d'avoir été informé, le licenciement pourrait être annulé. Le silence ne pourra plus être interprété comme une faute ou un aveu.

Reste une inconnue: la rétroactivité. Une application aux licenciements passés créerait une instabilité juridique majeure pour les employeurs.

Le Conseil constitutionnel a jusqu'en septembre pour trancher.