J'accepte

On enseigne aux étudiants des facultés de droit le principe du consensualisme : cela signifie que le contrat est valablement formé par la seule rencontre des volontés ; il n’est pas nécessaire que s’y ajoute une quelconque formalité (une signature, une mention “lu et approuvé”, un écrit, un acte notarié…). Même s’il existe des exceptions, le principe est que le contrat se forme solo consensu, par la seule force du consentement (C. civ., art. 1172 al. 1).

Ce principe vient d’être mis en oeuvre par la justice canadienne dans une a aire dont se sont fait écho de nombreux journaux : en mars 2021, une coopérative agricole a adressé à un fermier un contrat par lequel elle se proposait de lui acheter 87 tonnes de lin au prix de 460 euros la tonne. Elle avait signé le contrat, l’avait photographié et envoyé en pièce jointe par sms au fermier, en lui demandant con rmation. Le fermier avait alors répondu avec l’emoji représentant un pouce levé.

N’ayant jamais reçu livraison, la coopérative mit en jeu la responsabilité du fermier, lequel considéra que le contrat n’avait pas été valablement conclu.

Pour lui, l’emoji litigieux signi ait seulement qu’il accusait réception du document mais pas qu’il en acceptait le contenu.

Après avoir relevé que les parties avaient entre elles un flux d’affaires avec des contrats qui avaient été acceptés selon le même processus mais avec des réponses plus explicites (“ok”, “up” ou “looks good”), le juge condamne le fermier à payer 56.000 euros de dommages et intérêts avec la motivation suivante : “À mon avis, un spectateur raisonnable connaissant tout le contexte en viendrait à la compréhension objective que les parties étaient parvenues à un consensus sur un point une rencontre des esprits tout comme elles l’avaient fait à de nombreuses autres occasions” (source Washington Post).

On mesure par-là que les moyens technologiques, s’ils permettent de gagner en simplicité et en rapidité, exposent les justiciables à des risques nouveaux.

Mieux vaut toujours exprimer le fond de sa pensée au plus juste : c’est à cela que servent les mots et la richesse du vocabulaire. “J’accepte le contrat”, “j’attends l’envoi de l’original que je je vais étudier”…