Encore ?

Encore ?

C’est sans doute ce cri, mélange de surprise et d’exaspération, que les juristes pousseront en découvrant l’importante réforme du droit des sûretés, opérée par l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021.

Les praticiens aiment en effet la stabilité du droit et voient souvent d’un mauvais œil une réforme d’ampleur. Celle-ci était pourtant annoncée et attendue. La loi Pacte de 2019 avait en effet autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour réformer le droit des sûretés.

Il en avait grandement besoin.

Pour ne parler que du cautionnement, pas moins de cinq textes différents encadraient l’information que certains créanciers doivent aux cautions en cours d’exécution du contrat. Il en résultait un enchevêtrement des textes, bien peu compatible avec l’exigence d’accessibilité de la règle de droit. La jurisprudence avait par ailleurs entièrement « détricoté » un article du Code de la consommation qui imposait à la caution de rédiger, à peine de nullité, une mention choisie par le législateur « et uniquement celle-ci » : cela n’avait pas empêché les juges de réécrire le texte et de retenir que la caution pouvait bien écrire ce qu’elle voulait  pourvu que « sa » mention ne porte atteinte ni au sens ni à la portée de la mention légale. Il en résultait un droit imprévisible, bien peu compatible avec la sécurité attendue de tous les créanciers. Enfin, la jurisprudence était foisonnante sur l’exigence de proportionnalité entre le montant du cautionnement et les facultés contributives de la caution : des centaines d’arrêts obligeaient les praticiens à maîtriser mille nuances ou subtilités, pas toujours évidentes ni convaincantes.  

Face à ce droit devenu une sorte de maquis impénétrable, la réforme de 2021 fait oeuvre de simplification. Elle abroge de nombreux textes spéciaux pour ne réécrire qu’un texte général dans le Code civil : un seul texte sur l’information, un seul texte sur la mention manuscrite, un seul texte sur la proportionnalité du cautionnement. Le Code civil redevient ainsi le siège du droit commun du cautionnement.

Reste que les changements sont innombrables : l’ordonnance fait plus de soixante pages ! Ils portent, outre le cautionnement, sur l’hypothèque, les gages, les privilèges, les procédures civiles d’exécution, le droit des procédures collectives… Il faudra sans doute du temps avant que les praticiens ne « digèrent » tant de nouveautés.

Le texte entrant en vigueur au 1er janvier 2022, il ne leur reste quelques mois pour se former et découvrir les nouveautés. C’est là la beauté du droit : être en perpétuel mouvement, afin de coller au mieux aux besoins de la société.