Le 12 septembre dernier a été enregistrée à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire. Cette proposition vise à renforcer l’arsenal législatif en prohibant les discriminations tenant “notamment à la coupe, la longueur ou la texture des cheveux”.

La lecture des motifs de cette proposition en dit long sur la médiocrité dans laquelle semble être tombé le travail législatif.

Cette loi serait d’abord justiée parce que l’état actuel du droit ne permettrait pas de lutter effcacement contre de telles discriminations. Le texte de présentation vise pourtant un (seul) arrêt de la Cour de cassation qui a sanctionné une compagnie aérienne pour avoir interdit à un de ses stewards de porter des tresses africaines, lesquelles étaient pourtant tolérées pour les hôtesses (Cass. soc., 23 novembre 2022, n°2115060). On ne saurait mieux dire que le droit actuel permet déjà de sanctionner de telles discriminations.

La loi serait ensuite justi ée car de nombreux autres états ont déjà légiféré sur la question: c’est ainsi parce que l’état de Californie a voté un Crown Act en 2019 que la France devrait lui embrayer le pas, à la suite de vingt autres états américains. Carbonnier, grand juriste du XXème siècle, mettait déjà en garde contre l’argumentcomparatiste en rappelant que “A beau mentir qui vient de loin”. Oserait-on donc signaler que la Californie est un état qui n’a pas expressément aboli la peine de mort. Devrait-on, pour cette seule raison, s’aligner sur elle ?

La loi permettrait enfin de préserver la santé des justiciables, une étude ayant montré le lien entre l’usage de produits capillaires pour se défriser les cheveux et le risque de développer un cancer de l’utérus. La psychologie n’est pas en reste car “le port du cheveu naturel – cheveu texturé, porté en locks,cornrows, torsades, tresses,bantous knots, afro, roux, blond–a un lien inéluctable avec l’estime de soi de l’individu concerné car faisant partie intégrante de celui-ci”.

Il est évident que les cheveux en disent long sur nous!  Chacun est libre de se coiffer à sa guise; chacun est ainsi libre de renvoyer à autrui l’image qu’il souhaite. Un skin-head ne renvoie pas la même image qu’un rastafarien… Mais l’un et l’autre décident gaiement d’assumer les conséquences de leurs choix à l’égard de la société.

L’intelligence et la compétence ne se mesurent pas à la taille ou à la couleur de cheveux. Mais surtout, l’essentiel n’est pas là: ce n’est pas parce qu’il a le cheveu court qu’un candidat sera retenu; ce n’est pas parce qu’il l’a long, qu’il sera évincé. Il est sans doute plus facile de s’arrêter au signe extérieur que d’agir sur les causes profondes...