La justice a l'ile Bourbon (1815-1848)

Sorti en juillet 2024 aux éditions l’Harmattan, La justice à l’île Bourbon (1815-1848). L’instauration d’une justice métropolitaine, la réalité d’une justice créole et créolisée s’appuie sur la thèse du même nom, laquelle se veut “une contribution à l’étude de la relation entre la France et l’une de ses colonies au travers du prisme de l’histoire de la justice”, résume Olivier Chopin. Parti d’un questionnement : la France a-t-elle utilisé l’organisation de la justice comme un instrument d’administration coloniale, l’ouvrage apporte une réponse claire, et revient sur ce dessein contrarié.

Histoire

Toute thèse d’histoire devant être délimitée par des bornes spatio-temporelles, l’auteur a choisi de se concentrer sur une période où la population de La Réunion atteint un niveau significatif. “Ce n’est qu’à partir du XIXe siècle, que l’île devient autre chose qu’un gros village”, explique l’historien pour justifier du choix de son premier repère : 1815. Le territoire compte alors 100 000 habitants dont 62 000 esclaves.

1815, c’est aussi l’année où cette colonie, française depuis la fin du XVIIe siècle, est restituée à la France à l’issue d’une occupation de cinq années par les Anglais. À cette époque marquée par l’essor de l’industrie sucrière de l’île, la France qui reprend possession de ses anciennes colonies (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Bourbon en exécution du traité de Paris), entend y restaurer son autorité et renouer avec ces dernières des relations économiques, sociales et politiques. À cette fin, Louis XVIII décide de réformer l’organisation administrative et judiciaire des colonies pour la rapprocher du modèle métropolitain, mais aussi, et surtout, la soustraire aux influences locales.

À cette époque, à Bourbon comme dans l’ensemble des colonies, la justice est rendue par des conseils supérieurs composés du gouverneur et d’habitants détenteurs du pouvoir économique.

Une réforme en deux temps. En 1816, un tribunal de première instance et une cour royale composée de magistrats professionnels, fonctionnarisés et inamovibles se substituent au Conseil supérieur de l’Ancien Régime. Et cela change tout : alors que l’on avait jusqu’alors une justice de notables rendue par les “copains”, la justice devra dorénavant être rendue par des professionnels. Les premiers magistrats, à savoir le procureur général et le premier président de la cour royale sont envoyés de Métropole. On fait aussi venir des juges mais la majorité de ceux qui rendent la justice sont encore des créoles ou les métropolitains installés de longue date.

En 1825, une importante réorganisation administrative est opérée dans l’île et dans les colonies. Charles X, non satisfait du système judiciaire opérant, met en place une commission chargée de réformer la justice. Cette commission va s’attaquer en premier lieu à La Réunion. “Ce que montrent la thèse et le livre, c’est que toutes les réformes du système judiciaire colonial vont d’abord s’appliquer à La Réunion avant de s’appliquer aux Antilles, contrairement à tout ce qui a pu être écrit”, commente Olivier Chopin.

Un projet de loi, travaillé avec l’aide de Desbassyns de Richemont, traduit au travers de 110 articles, apparaît en 1827 pour organiser la justice. Une ordonnance royale modifie notamment le choix des hommes chargés de rendre la justice dans la colonie, et favorise la présence de magistrats métropolitains au détriment des créoles. “Cette discrimination est d’autant plus importante qu’est également énoncée l’interdiction pour les juges qui vont arriver, de se marier dans la colonie, d’y acquérir des terres et donc de posséder des esclaves, en un mot, il leur est explicitement interdit de s’insérer à la société créole”, confirme Olivier Chopin, et de poursuivre : “À partir de 1827, les juges vont également redevenir amovibles, ce qui est une grande exception française. Une caractéristique qui perdurera jusqu’à la départementalisation”.

La profession d’avocat est également interdite dans l’île. Les prévenus sont alors défendus par des avoués nommés par l’État chaque année.

Un dessein contrarié

La discrimination des magistrats en fonction de leur lieu de naissance, alliée à la suppression de l’inamovibilité devait permettre à la métropole de contrôler la composition des juridictions, pour tendre vers l’objectif d’une magistrature métropolitaine regroupant des hommes venus de métropole, non intégrés à la société créole esclavagiste.

Resta que sous la monarchie de Juillet, deux phénomènes vont venir contrarier ce dessein. En premier lieu la vacance des postes, accentuée à l’île Bourbon en raison de la durée du voyage, le canal de Suez n’ayant été ouvert à la navigation qu’en 1869. L’ordonnance de 1825 ayant donné au procureur la possibilité de nommer des juges par intérim, les magistrats, malades ou absents sont remplacés par des avocats, lesquels seront souvent confirmés dans leurs fonctions par le roi. Qui sont ces avocats ? Des créoles issus de “bonnes familles”, ayant pu faire leurs études en France, ou encore des métropolitains créolisés, mariés, occupant des fonctions politiques et tous propriétaires d’esclaves (ayant donc pleinement souscrit au système colonial), indique l’auteur.

La nécessité de pourvoir aux postes vacants par des juristes locaux conjuguée à la “créolisation” d’une partie des magistrats métropolitains, l’abrogation en 1830 des “incompatibilités” et l’inamovibilité, de fait, des juges de Bourbon va alors se heurter à la réalité de la société coloniale de l’île Bourbon, pour laisser place à une justice créole et créolisée. Comme le soutenait le grand écrivain antillais Édouard Glissant, la créolisation du monde semble inévitable et même irréversible.

Pour aller plus loin

L’ouvrage La justice à l’île Bourbon s’appuie sur la thèse de doctorat en histoire des mondes modernes et contemporains, soutenue en novembre 2022 par Olivier Chopin. Comptant 485 pages accompagnées de volumineuses annexes, le texte, fruit de 6 années de travail, a été remanié et abrégé pour des raisons éditoriales, tout en conservant l’essentiel de l’argumentation originelle. Cependant, deux chapitres ont été supprimés : l’un consacré à l’affaire Furcy, l’autre au procureur général Charles Ogé Barbaroux. Le lecteur désireux d’en savoir davantage sur ces deux personnages, est invité à se référer au texte initial.

À propos de l’auteur :

Fort d’une solide formation appliquée à différentes disciplines juridiques – école de notariat, maîtrise de droit des affaires, école des avocats, DESS de droit de l’entreprise – Olivier Chopin a repris en 2011 des études d’histoire à distance à l’Université de Nanterre et obtenu son master 2 en 2016 avant d’intégrer l’École normale supérieure d’Ulm et décrocher, en 2022, à l’issue d’un travail de recherche de six années ayant débouché sur une thèse, le titre de docteur en histoire.

Depuis, l’avocat dionysien a également reçu une qualification du CNU aux fonctions de maître de conférences ainsi qu’un certificat en droit du travail délivré par le Conseil national des barreaux.

À l’origine de nombreuses publications dont l’une consacrée à La place de l’affaire Furcy dans la mémoire post-coloniale, parue en 2001 dans la revue Histoire de la justice, n°31 (pages 95-103), l’homme participe à une multitude d’évènements à l’occasion desquels il apporte un éclairage tant sur l’histoire de la justice à La Réunion que sur l’évolution des métiers du droit ou encore sur la dangerosité en milieu professionnel.