Quand un desaccord hierarchique devient un accident du travail

Une responsable paie refuse d'exécuter une tâche demandée par son DRH. L'échange s'envenime. Quelques minutes plus tard, la salariée, en état de choc, se rend au service médical: diagnostic, choc traumatique psychologique.

L'employeur déclare l'accident mais en conteste la nature professionnelle, estimant qu'il ne s'agissait que d'un désaccord sans faute ni violence. La caisse refuse la prise en charge.

La Cour d'appel de Lyon (CA LYON, 9 sept. 2025, n°22/06512) confirme pourtant le caractère protessionnel de l'accident. Pour les juges, l'altercation constitue un événement soudain, survenu au temps et au lieu du travail, et la lésion psychique a été médicalement constatée dans la foulée.

La présomption d'imputabilité au travail n'est donc pas écartée : l'usage normal du pouvoir de direction ne suffit pas, à lui seul, à exclure la qualification d'accident du travail.

Autrement dit, même en l'absence de faute, un simple différend professionnel peut engager la responsabilité de l'employeur, dès lors qu'il provoque une atteinte psychique.

Un signal fort pour les DRH et managers : les tensions du quotidien, si elles ne sont pas anticipées ou accompagnées, peuvent entraîner des conséquences juridiques lourdes.
La prévention des risques psychosociaux et la formation à la communication managériale apparaissent plus que jamais essentielles.