La "participation forfaitaire", somme laissée à la charge du patient, ou de sa complémentaire s'il en dispose, en cas de soins hospitaliers lourds (prix supérieur à 120 euros), s'élève depuis mercredi à 32 euros, contre 24 euros précédemment. Cette augmentation, déjà annoncée, a été officialisée par un décret publié mardi au Journal officiel.

Début mars, le gouvernement a déjà augmenté les "forfaits" facturés aux patients en cas d'hospitalisation ou de passage aux urgences, remboursés par les complémentaires pour les patients qui en ont une. Le "forfait journalier hospitalier", facturé au titre des "frais d'hébergement et d'entretien", est ainsi passé de 20 à 23 euros par jour dans la plupart des cas, de 15 à 17 euros en psychiatrie, et de 19,61 euros à 23 euros pour un passage aux urgences.

Certains patients sont exonérés, comme les femmes enceintes en fin de grossesse, les nouveaux-nés ou encore les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S, ex-CMU). Ces montants sont presque systématiquement pris en charge par les complémentaires santé, en particulier dans le cadre des "contrats responsables", contrat-type soutenu fiscalement par l'État.

Mais environ 3,4% des Français, soit 2,3 millions de personnes (hors Mayotte), ne disposent pas de complémentaire selon une étude publiée mercredi par la direction statistique des ministères sociaux (Drees), et doivent s'acquitter eux-mêmes des forfaits. Ce taux de non-couverture grimpe à 7% pour les 20% de Français les plus pauvres et chez les personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et même à 11% chez les chômeurs.

Ces baisses de la part remboursée par la Sécurité sociale sont pour le gouvernement des "transferts de charges" aux complémentaires santé, qui visent à faire économiser 450 millions d'euros à l'Assurance maladie en "année pleine". Pour le ministère de la Santé, elles "corrigent" la diminution, ces dernières années, de "la part des complémentaires dans le financement de l'hôpital".

L'Unsa dénonce des décisions "profondément injustes" qui frapperont "tous ceux qui sont juste au-dessus du seuil de pauvreté, des plafonds" pour bénéficier de la C2S, "et n'ont pas de complémentaire", et qui feront "mécaniquement augmenter" les prix des mutuelles et assurances. Selon la Drees, pour tout déremboursement partiel de soins par l'Assurance maladie (hausse des franchises médicales, des participations sur les médicaments...), "le coût rapporté au revenu est deux fois plus élevé pour les ménages modestes".