Entrée en fonction opérationnelle du Parquet européen

Le ministère de la justice salue l’entrée en fonction aujourd’hui du parquet européen.  Première autorité judiciaire indépendante de poursuites en matière pénale de l’Union, il représente une évolution majeure dans la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne. Créé par le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017, le Parquet européen réunit 22 États membres dans le cadre d’une coopération renforcée. Il est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne : fraudes au budget de l’Union, fraudes graves à la TVA, blanchiment de capitaux impliquant le budget européen, corruption en lien avec les institutions européennes…