Démarrage du dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines annoncé par Éric Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait annoncé en septembre 2022 lors d’un déplacement à Cayenne la mise en place de dispositifs d’urgence, afin d’améliorer les conditions d’exercice pénal des juridictions ultramarines. Après plusieurs mois de préparation, 13 magistrats volontaires venus de métropole prennent leurs fonctions au tribunal de Cayenne et de Mamoudzou, pour une durée de 6 mois. Ce dispositif expérimental fondé sur la solidarité entre les juridictions, repose sur des appels à candidature de magistrats expérimentés et rapidement opérationnels, dans un souci de pleine efficacité dès leur arrivée...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment




ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

10.10.2025 | Océan Indien

Les États membres de la COI créent un Comité des douanes pour renforcer la sécurité et le commerce régional



Lire
commentaires Réagir
10.10.2025 | Maurice

Le duo Tyack au départ du 10eme Fundsmith Colin Mayer Tour, entre passion familiale et esprit sportif



Lire
commentaires Réagir
09.10.2025 | Réunion

La Poste célèbre le Grand Raid avec un collector de timbres en édition limitée



Lire
commentaires Réagir
03.10.2025 | Réunion

Le Territoire de l'Ouest engage des investissements massifs pour moderniser ses réseaux et ses équipements publics



Lire
commentaires Réagir
03.10.2025 | Réunion

Saint-André : deuxième édition du Village de l'Emploi et de l'Insertion



Lire
commentaires Réagir
02.10.2025 | Réunion

La Réunion compte désormais un serrurier certifié Serruriers de France®



Lire
commentaires Réagir
02.10.2025 | Madagascar

Madagascar : réunion au palais présidentiel après sept jours de manifestations



Lire
commentaires Réagir
02.10.2025 | France

A l'ouverture de la session, le RN de retour dans les instances de l'Assemblée



Lire
commentaires Réagir
30.09.2025 | France

GBH se renforce dans l'automobile avec l'acquisition de DASIR



Lire
commentaires Réagir
30.09.2025 | Maurice

Distinction internationale pour l'art de la sommellerie



Lire
commentaires Réagir
30.09.2025 | France

Outre-mer : CDC Habitat et l'ALEFPA s'allient pour développer des logements adaptés aux publics fragiles



Lire
commentaires Réagir
30.09.2025 | Guadeloupe

UDE-MEDEF Guadeloupe : renouvellement du bureau exécutif et des commissions



Lire
commentaires Réagir
29.09.2025 | Maurice

Canal+ Maurice dévoile une expérience immersive et innovante



Lire
commentaires Réagir
26.09.2025 | Maurice

Un nouvel abri inauguré devant le bureau de poste de Grande Rivière Sud-Est



Lire
commentaires Réagir
26.09.2025 | Maurice

Dix ans d'activité : une nouvelle identité visuelle pour marquer le cap



Lire
commentaires Réagir