Budget : François Bayrou va dégainer le 49.3 pour la première fois

Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget, ouvrant la porte à une motion de censure de gauche à l'issue incertaine.   

Les députés doivent examiner à partir de 16H00 le texte de compromis dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire réunissant à huis clos 14 parlementaires des deux chambres. L'ensemble des députés d'opposition ont voté contre le texte en CMP, ne laissant guère d'autre choix au Premier ministre que d'engager la responsabilité du gouvernement, en l'absence de majorité à l'Assemblée.   

"Maintenant, il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi", a annoncé M. Bayrou à La Tribune Dimanche. Le Premier ministre devrait enchaîner rapidement, peut-être dès lundi soir, un deuxième 49.3, sur la première partie du budget de la Sécurité sociale, qui arrive en nouvelle lecture à l'Assemblée. Trois 49.3 au total devront être déclenchés sur ce texte avant sa transmission au Sénat, un pour chaque partie.    

- "Comptes à rendre" -    

La France insoumise a annoncé de longue date une motion de censure pour faire chuter M. Bayrou, que devraient voter mercredi communistes et écologistes. La position du Rassemblement national et du PS, sans les voix desquels cette motion ne peut passer, n'est pas encore connue. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines.   

Dans une interview à Ouest-France dimanche, le président du groupe PS Boris Vallaud a affirmé que la question n'était "pas encore tranchée". Si le PS a "arraché des concessions", elles "restent largement insuffisantes pour faire de ce budget un bon budget", affirme-t-il. "Mais nous savons aussi que ce pays a besoin d'un budget et nous entendons les inquiétudes, les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations", dit-il.   

M. Vallaud, qui s'est élevé avec force mardi contre les propos du Premier ministre sur une supposée "submersion migratoire", craint aussi de voir arriver en France "un moment trumpiste", dont les signaux seraient la remise en cause du droit du sol à Mayotte, la circulaire du ministre de l'Intérieur durcissant les critères de régularisation des sans-papiers, la remise en cause du Pacte vert, la "révolte" de certains grands patrons. "Ceux qui se compromettent là-dedans, auront des comptes à rendre au regard de l'histoire", assure-t-il.    

- Jospin contre la censure -    

L'ancien Premier ministre Lionel Jospin est intervenu dans ce débat samedi, en appelant les socialistes et la gauche de manière générale "à ne pas voter la censure", ce qui laisserait sinon le pays sans gouvernement et sans budget.   

Argumentaire vivement contesté par les leaders Insoumis dimanche. Le coordinateur de LFI Manuel Bompard s'est dit "en désaccord radical" avec M. Jospin, au nom de la fidélité aux promesses faites aux électeurs. Le président Insoumis de la commission des finances à l'Assemblée, Eric Coquerel, a lui souligné la faiblesse des concessions obtenues par le PS, avec au total un budget "pire" que celui proposé par Michel Barnier, prévoyant 6,2 milliards d'euros de recettes en moins et 6,4 milliards d'économies en plus.   

Il a aussi relativisé l'urgence pour le pays de se doter d'un budget, alors que la loi spéciale votée fin 2024 permet de gérer les affaires courantes et qu'un projet de loi pourrait permettre de voter rapidement des dispositions urgentes et consensuelles. Le RN, plus en retrait, François Bayrou négociant en premier lieu avec le PS, a lui aussi déclaré qu'il ferait connaître sa position en début de semaine. Le député Jean-Philippe Tanguy a estimé dimanche sur France 3 que le budget proposé était "pire que l'absence de budget", et que lui-même souhaitait la censure.   

Mais il appartiendra à Marine Le Pen, présidente du groupe, et à Jordan Bardella, président du parti, de trancher, a-t-il souligné.