Le projet de loi pour refonder Mayotte le 19 mai au Sénat

Un projet de loi promis par le gouvernement pour la refondation de Mayotte après le passage du cyclone Chido a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 19 mai, selon le calendrier parlementaire publié mercredi par la chambre haute.

Ce texte, qui doit notamment traduire le plan « Mayotte debout » promis par le gouvernement fin décembre, arrivera à la Haute assemblée en première lecture, avec un passage en commission le 14 mai et un examen dans l'hémicycle qui s'étendra jusqu'à un vote solennel prévu le 27 mai à 18h30. Il doit poursuivre l'effort de reconstruction de l'archipel dévasté dans une logique de « refondation », et aura pour but de « permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases », selon les propos du ministre des Outre-mer Manuel Valls ces dernières semaines devant les parlementaires.

Cette « loi-programme », que le Premier ministre François Bayrou veut concevoir avec les élus de Mayotte, devra ensuite poursuivre sa route à l'Assemblée nationale dans un agenda contraint. Un premier projet de loi « d'urgence » pour activer différents leviers de reconstruction est déjà entré en vigueur fin février, tandis qu'un autre texte moins lié au cyclone et beaucoup plus décrié, qui vise à durcir les restrictions au droit du sol sur l'île, est en passe d'être définitivement adopté au Parlement.