Projet de loi sur la simplification : la CPME Réunion tire la sonnette d'alarme pour sauver le « Test PME »

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) de La Réunion monte au créneau contre la suppression du Test PME dans le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Dans une lettre adressée aux députés le 2 avril 2025, Gérard Lebon, président de la CPME Réunion, alerte sur "une décision inexplicable et contre-productive".

"Supprimer cette disposition, c’est choisir de continuer à légiférer sans mesurer les conséquences pour celles et ceux qui font tourner l’économie réelle", déplore la CPME, qui plaide pour un retour à l’article 27 du texte initial.

Le Test PME, annoncé en 2023 par Élisabeth Borne et confirmé par Michel Barnier en 2024, vise à expérimenter les textes réglementaires sur un panel d’entreprises volontaires afin d’en évaluer l’impact concret avant leur généralisation. Ce principe de précaution législative permettrait, selon l’organisation patronale, d’éviter l’adoption de mesures inapplicables ou disproportionnées, comme cela a été le cas pour le guichet unique des formalités d’entreprises ou la CSRD (reporting extra-financier).

Un argumentaire transmis aux parlementaires détaille le fonctionnement du dispositif : les entreprises sélectionnées répondent à un questionnaire sur les conséquences réelles d’un projet de loi ou de décret, en termes de coût, de complexité administrative ou d’impact sur l’activité.

La CPME Réunion réclame également que cette expérimentation soit adossée à une instance agile réunissant des chefs d’entreprise, capable de formuler des avis et recommandations. L’objectif : rapprocher la législation de la réalité du terrain, alors que "le coût de la complexité administrative est évalué à 70 milliards d’euros par an en France".

Dans sa lettre, Gérard Lebon élargit son propos à deux autres sujets de préoccupation :

– la remise en cause des CESER, qu’il juge essentiels pour la démocratie économique régionale,

– et la fragilisation de la Stratégie du Bon Achat (SBA), pourtant renforcée par le Sénat en 2023, mais "vidée de sa portée" par les dernières modifications apportées à l’Assemblée.

Face à ce qu’elle considère comme un recul inquiétant, la CPME Réunion en appelle à une mobilisation des députés pour rétablir le Test PME, préserver les CESER et rétablir le texte initial sur la SBA. Un triple combat au nom des petites entreprises, pour une législation mieux calibrée et réellement applicable sur le terrain ultramarin.

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