Adoption de l'ordonnance de transposition du code Européen des communications électroniques

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont présenté en conseil des ministres une ordonnance visant à transposer la directive 2018/1972 établissant le code des communications électroniques européen. Ce texte marque un changement de paradigme important de la régulation européenne des télécom. En effet, le cadre réglementaire jusqu’alors applicable, qui datait des années 2000, visait à favoriser l’ouverture à la concurrence d’un secteur alors dominé par des monopoles historiques et libéralisé en 1998. La concurrence dans ce secteur, particulièrement vive en France puisque les services télécom y sont les moins chers de toute l’Union européenne, doit aujourd’hui s’accompagner de plus d’investissements dans les réseaux de nouvelle génération, notamment la fibre optique. C’est tout l’objet de cette directive et l’ordonnance qui la transpose...