Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi d’urgence pour Mayotte, destiné à répondre aux conséquences du passage du cyclone Chido, qui a frappé l’île le 14 décembre dernier. Ce texte, enrichi au cours des discussions parlementaires, prévoit plusieurs mesures pour accompagner la reconstruction du département.

Le projet de loi introduit plusieurs dispositions, notamment :

• Un renforcement de la lutte contre l’habitat illégal ;
• Des mesures facilitant l’accès des petites entreprises mahoraises aux dispositifs de reconstruction ;
• Une représentation accrue des collectivités territoriales au sein de l’établissement public chargé de la reconstruction ;
• La mise en place d’un prêt à taux zéro garanti par l’État pour aider les habitants à reconstruire leurs logements.

Le ministre des Outre-mer a salué le travail parlementaire ayant permis d’améliorer le texte et a insisté sur l’importance de cette première étape. Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir pour finaliser le dispositif législatif.

Au-delà de l’urgence et de la reconstruction, le gouvernement prévoit une approche plus globale avec le projet de loi « Mayotte debout », qui intégrera des mesures structurelles pour le développement économique et social du territoire. En parallèle, la question de Mayotte sera abordée lors du prochain comité interministériel aux Outre-mer.

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