Quittances de loyer, contrats d’assurance, factures, relevés bancaires, bulletins de salaire… Les documents administratifs du quotidien sont nombreux et tous n’ont pas la même durée de conservation. Celle-ci dépend de la nature du document, de la législation en vigueur et de l’usage auquel il peut servir. Certains doivent être conservés à vie, d’autres pendant quelques années seulement.

La conservation des papiers personnels permet de prouver un droit, un paiement ou le respect d’une obligation. Les durées indiquées correspondent à des délais minimaux recommandés : il est possible de les conserver plus longtemps.

Situation familiale et scolarité

À conserver sans limite de durée :

• actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
• jugements de divorce ou d’adoption
• contrats de mariage et conventions de Pacs
• livret de famille
• diplômes
• examens médicaux (ex. radiographies)

Assurances et banque

Assurances :

• contrats, quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation : au moins 2 ans

Banque :

• chèques : encaissables 1 an et 8 jours
• relevés de compte et talons de chèques : 5 ans
• tickets de carte bancaire : jusqu’à vérification sur relevé

Factures

• électricité, gaz, eau : 5 ans
• téléphone, internet : 1 an
• appareils électroménagers : au moins jusqu’à la fin de garantie
• factures hôpital public : 4 ans
• factures établissement privé : 2 ans
• relevés de remboursement maladie/maternité : 2 ans

Logement

• charges de copropriété, échanges avec syndic, PV d’AG : 5 ans
• quittances de loyer, contrats de location, états des lieux : 3 ans après la fin du bail
• acte de vente / titre de propriété : à conserver à vie

Activité professionnelle

À conserver jusqu’à la retraite :

• bulletins de salaire
• contrats de travail
• certificats de travail

Autres délais :

• attestations France Travail : 2 ans
• solde de tout compte, justificatifs d’allocations chômage, notes de frais : 3 ans

Particuliers employeurs :

• bulletins de paie et contrat du salarié : 5 ans
• autres documents (horaires, attestation fiscale, etc.) : 3 ans

Impôts

• déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs : 3 ans
• impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation résidences secondaires) : 1 an

Sous quelle forme conserver les documents ?

• document reçu en numérique → conservation possible au même format
• document reçu en papier → conserver l’original (la version scannée n’a valeur que de copie)

Les contribuables peuvent numériser leurs factures papier et les conserver sous format électronique pendant toute la période fiscale de référence.

Un simulateur permet de connaître la durée exacte de conservation selon chaque type de document.

memento.fr