Le Sénat vote plusieurs mesures pour favoriser la concurrence

Transmissions des données financières des entreprises, encadrement des pratiques commerciales... Face à la vie chère en outre-mer, le Sénat a adopté mercredi diverses mesures pour encourager la concurrence et lutter contre l'opacité sur les prix.   

Une proposition de loi du sénateur socialiste Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a été adoptée très largement par la chambre haute dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée au groupe socialiste. Soutenu par le gouvernement, le texte vise à "répondre à une urgence, celle de la salubrité économique", pour "intensifier la pression concurrentielle" et "faire baisser durablement les prix", s'est justifié M. Lurel, alors que l'écart des prix dans ces territoires par rapport à l'Hexagone dépasse souvent les 40% sur les produits alimentaires.   

"C'est insupportable et insoutenable pour nos compatriotes ultramarins. C'est une véritable fracture sociale qui nourrit un sentiment d'inégalité et un ressenti d'injustice qui s'aggrave dangereusement", a souligné le ministre des Outre-mer, Manuel Valls. Pour améliorer la transparence sur la formation des prix, le texte permet aux préfets de demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, d'obliger les dirigeants d'entreprise défaillants à déposer les comptes de leurs sociétés.   

Certaines entreprises ont en effet tendance à moins respecter leurs obligations de communication de leurs comptes dans les territoires ultramarins : à la Martinique, par exemple, seulement 24% des sociétés déposent leurs comptes, contre 85% au niveau national, selon un rapport parlementaire. Cette mesure serait assortie d'une astreinte maximale de 1.000 euros par jour de retard pour les dirigeants ne s'y pliant pas.   

Le Sénat a également approuvé un dispositif expérimental visant à plafonner en outre-mer les "marges arrière", ces ristournes déguisées que les distributeurs demandent aux fournisseurs au titre d'une coopération commerciale.   

Autre mesure anti-monopoles votée, l'abaissement des seuils de notification au-delà desquels les opérations de "concentration d'entreprises" doivent être notifiées à l'Autorité de la concurrence. Les sénateurs socialistes ont par la suite fait adopter une autre proposition de loi sur la vie chère en outre-mer, qui propose d'expérimenter un dispositif d'encadrement des loyers spécifique aux territoires ultramarins. Le gouvernement s'y est également montré favorable.   

Pour aboutir, les textes socialistes devront par la suite être examinés à l'Assemblée nationale.