On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020. Un véhicule d'occasion fait état d'un kilométrage important et d'une certaine ancienneté (11 ans) lors de sa vente. Trois jours après l'achat, il présente des pannes multiples alors qu'un contrôle technique a été effectué et n'indique pas ces désordres.

L'acquéreur demande la nullité de la vente, la restitution du prix et le remboursement des réparations. Il invoque que le vendeur est tenu de garantir le véhicule sur les vices qui ne sont pas connus, d'autant que les défauts apparus concernent les conditions de sécurité (système de freinage...). Le véhicule s'avérant dangereux, il ne l'aurait pas acheté s'il avait connu ces défauts, ou l'aurait acquis à un prix inférieur.

La Cour de cassation rejette la demande. Elle énonce que l'acheteur ne rapporte pas la preuve d'une usure anormale du véhicule. Les défaillances constatées par un second contrôle technique concernent pourtant les organes de sécurité, mais l'acquéreur doit s'attendre à de tels défauts puisque le véhicule automobile n'est pas récent.

La Cour de cassation rappelle que lorsque l'on achète un véhicule qui présente une certaine ancienneté, on peut s'attendre à des désordres. Il faut prouver que les défauts constatés font état d'une usure exceptionnelle, sinon la garantie des vices cachés ne s'applique pas.