La Chambre Régionale des Comptes de Mayotte alerte sur la situation financière et les défis scolaires de Mamoudzou

La Chambre régionale des comptes de Mayotte a transmis au Mémento dans un communiqué  ses observations finales concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mamoudzou, siège de la juridiction. Cette enquête, débutée en septembre 2023, a abouti en mai 2024 avec un rapport détaillé sur la situation financière, les ressources humaines, les compétences scolaires, et la commande publique.

La Chambre constate une dynamique des dépenses de fonctionnement supérieure à celle des recettes, entraînant une dégradation de l’épargne brute, qui est passée de 8,5 millions d'euros en 2018 à seulement 0,1 million d'euros en 2022. Malgré un début de redressement en 2023, la capacité de désendettement reste élevée, atteignant près de 26 ans au 1er janvier 2024.

L’effort notable pour formaliser les processus internes, notamment financiers, se heurte à des dysfonctionnements persistants en matière de ressources humaines et de commande publique, avec des anomalies telles que des avantages accordés, un régime indemnitaire flou, et une gestion des heures supplémentaires et des frais de déplacement problématique.

L’enquête sur la compétence scolaire révèle que la commune de Mamoudzou, où près de 17 000 enfants étaient scolarisés en maternelle et primaire en octobre 2023, a vu ce chiffre augmenter de 18 % depuis 2018. Incapable de scolariser tous les enfants normalement, la municipalité utilise des systèmes dégradés tels que les rotations et les classes itinérantes, mais n’arrive toujours pas à accueillir tous les enfants, y compris ceux hors de son territoire.

Malgré des efforts considérables en fonctionnement et investissement, avec des projets de réhabilitation et de construction d’écoles, la réalisation de ces travaux ne suit pas l’agenda des financements. Par exemple, un réfectoire de cantine construit reste non fonctionnel en raison de mauvaises coordinations, accumulant un retard d’au moins une année scolaire.

L’accueil périscolaire, bien que généralisé et financé par des fonds publics, demeure peu développé. Les animateurs, malgré leur qualification, se limitent souvent à surveiller les élèves, avec un coût net pour la commune de 1,46 million d'euros en 2022 pour la masse salariale de 260 animateurs.

Le rapport sur la commande publique indique que malgré quelques efforts de formalisation, aucune recommandation n’a été totalement mise en œuvre. De nombreuses anomalies subsistent dans la passation et l’exécution des marchés, posant des risques juridiques importants.

Les incohérences dans les marchés de collations scolaires illustrent une désorganisation notable. Le manque de suivi rigoureux des marchés et l'absence d’un outil fiable pour cette tâche exacerbent ces problèmes. De plus, un effort sur l’archivage des pièces est crucial pour améliorer la transparence et la performance des politiques d’achat.

La commune reconnaît ses défaillances et affiche des ambitions fortes, notamment à travers une réorganisation de la direction de la commande publique en juillet 2023 et le lancement d’un audit de la fonction achat.

Les observations de la Chambre régionale des comptes soulignent des défis financiers et organisationnels majeurs pour la commune de Mamoudzou. La mise en œuvre des recommandations est essentielle pour assurer une gestion saine et efficace des ressources, et améliorer la situation scolaire et les procédures de commande publique.