La préfecture de La Réunion et la Direction régionale des douanes lancent une expérimentation de dématérialisation du certificat 846 A, aussi appelé certificat de dédouanement. Ce document, obligatoire pour l’immatriculation des véhicules importés, atteste la régularité douanière et fiscale des voitures neuves ou d’occasion provenant de la France hexagonale, de l’Union européenne ou d’un pays tiers.

Jusqu’à présent délivré au guichet, le certificat peut désormais être obtenu entièrement en ligne, sans déplacement. Les usagers peuvent effectuer la démarche en quelques clics via le site demarches-simplifiees.fr ou en scannant le QR code mis à disposition. Une fois la demande validée, le certificat 846 A est envoyé par courrier électronique, muni d’un numéro d’identification unique.

Ce document numérique, à valeur légale identique à la version papier, permet de justifier du paiement des droits et taxes relatifs au véhicule lors des démarches d’immatriculation sur le portail de l’ANTS (www.ants.gouv.fr).

Selon la préfecture, cette évolution représente « un gain de temps et de simplification » pour les usagers. Elle s’inscrit dans une volonté commune des services de l’État de rendre l’administration plus accessible, rapide et moderne, en réduisant les délais de traitement et les formalités physiques.

Pour plus d’informations, les usagers peuvent consulter le site de la préfecture de La Réunion (www.reunion.gouv.fr) ou contacter la Direction régionale des douanes à l’adresse suivante : pae-reunion@douane.finances.gouv.fr

Cette nouvelle procédure concerne uniquement les véhicules importés à La Réunion, et non ceux introduits dans l’Hexagone.

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