Lutte contre les constructions illégales : démolition d'une habitation à Saint-Paul

© Marie-Julie GASCON / Memento

Ce mercredi 4 décembre 2024, le préfet de La Réunion a ordonné la démolition d'une construction inachevée de 110 m² à usage d'habitation, située en zone agricole à Saint-Paul. Cette construction avait été édifiée sans autorisation d'urbanisme, en infraction au plan local d'urbanisme de la commune.

La décision de démolition fait suite à une condamnation prononcée par le tribunal judiciaire le 9 novembre 2017, qui ordonnait la remise en état du site dans un délai de six mois. Le propriétaire n'ayant pas fait appel ni respecté cette injonction, les travaux de démolition ont été effectués, la construction étant inoccupée. Les frais de cette démolition seront recouvrés par l'État auprès du propriétaire.

Cette démolition s'inscrit dans un cadre de mobilisation de l'État, en partenariat avec les collectivités et les parquets, pour lutter contre l'augmentation des constructions illégales à La Réunion. Les différents acteurs, en conjuguant leurs compétences, veillent à l'application rigoureuse du Code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme en vigueur, ainsi qu'à l'efficacité des procédures administratives et judiciaires.

Les infractions aux règles d'urbanisme sont traitées dès leur constatation, notamment par la prise d'arrêtés interruptifs de travaux et le recouvrement des astreintes prononcées par le juge pénal. Actuellement, une centaine de décisions de justice sont en cours d'exécution, et donneront lieu à des démolitions d'office si aucune démolition volontaire n'est engagée par les propriétaires concernés.

memento.fr


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