Billets d'avion : l'augmentation de la taxe totalement compensée pour l'Outre-mer

L'augmentation de la taxe sur les billets d'avion prévue dans le budget 2025 sera "totalement" compensée pour les habitants des territoires d'Outre-mer éligibles via une hausse des subventions, a indiqué Bercy, mesure saluée par des compagnies aériennes concernées. Le projet de budget de l'Etat, qui a été définitivement adopté au Parlement jeudi, prévoit une augmentation de la taxe sur les billets d'avion.   

Celle-ci, qui était auparavant de 2,63 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, "passe à 7,40 euros au lieu de 9,50 euros dans la copie initiale" dévoilée dans le projet de loi de finances du précédent gouvernement, qui en escomptait un milliard d'euros de recettes supplémentaires.   

Le dispositif dans sa forme actuelle rapporterait plutôt 800 à 850 millions d'euros à l'Etat, selon un parlementaire. Le texte finalement adopté ne mentionne "pas de tarif particulier ou d'exonération (de la taxe) pour la Corse ou pour l'Outre-mer", a précisé Bercy. En revanche, il est prévu "un soutien budgétaire à la Corse et à l'Outre-mer pour la continuité territoriale".   

En Corse, la dotation idoine "a augmenté de 50 millions" d'euros, tandis que les crédits de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM) qui peut subventionner les billets d'habitants de ces territoires au nom de la continuité territoriale "ont été rehaussés de 14 millions. Ce qui permet de compenser totalement cette hausse de billets pour les ultra-marins", toujours selon Bercy.   

Nuançant cette assertion, le ministère de l'Economie et des Finances a ensuite précisé que la compensation ne s'appliquerait qu'aux "ultramarins éligibles aux aides (plus de 80% d'entre-eux) mais pas tous". En effet, "LADOM ne peut compenser pour les personnes non éligibles aux aides", a-t-il ajouté. Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) s'est félicité de ces mesures qui répondent "à ses appels répétés en faveur d'une meilleure prise en compte des spécificités des dessertes aériennes de la Corse et des territoires ultramarins".   

Le Scara, qui compte parmi ses adhérents Air Antilles, Air Corsica et Air Tahiti, "déplore néanmoins l'alourdissement de la fiscalité pesant sur le transport aérien" qui subira en 2025 "pour la deuxième année consécutive, après la Taxe sur les infrastructures de longue distance (TEILD) en 2024, une augmentation significative des prélèvements", a-t-il ajouté dans un communiqué jeudi.   

En début de semaine, la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (Fnam), qui représente le secteur aérien français, a dit regretter cette "nouvelle hausse de la fiscalité sur les billets d'avion n'ayant fait l'objet d'aucune étude d'impact économique" tandis que l'Union des aéroports français (UAF) a jugé l'augmentation de la taxe sur les billets "économiquement irresponsable".   

Le groupe de réflexion Transport & Environment (T&E) basé à Bruxelles a en revanche salué cette mesure, estimant qu'elle "brise un tabou sur la fiscalité de l'aérien en France et ouvre ainsi la voie à une maîtrise de la croissance du trafic par l'outil fiscal, indispensable pour envisager la décarbonation du secteur".   

"Il reste encore un grand chemin à parcourir pour que la TSBA (taxe de solidarité sur les billets d'avion, NDLR) compense a minima les exonérations de taxe sur le kérosène, TVA et marché carbone", a ajouté T&E dans un communiqué diffusé mercredi soir. Selon la Fnam, le secteur aérien est responsable de 6% des émissions de CO2 en France, soit plus du triple de sa contribution à l'économie (1,8% du PIB).