La condamnation d'une société minière pour pollution de nouveau cassée pour vice de procédure

La condamnation en mars 2024 par la cour d’appel de Cayenne de la société minière Gold’Or pour pollution environnementale en Guyane a été annulée en raison d’un vice de procédure, a annoncé la Cour de cassation.

Cette affaire à rebondissements remonte à juillet 2018, lorsque des agents de l’Office national des forêts (ONF) avaient constaté une « pollution record » dans un cours d’eau près de la mine artisanale Kokioko 1, exploitée par Gold’Or dans l’est de la Guyane. La société avait été condamnée en décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni à 100.000 euros d’amende avec sursis, une décision confirmée une première fois en appel en 2022, puis annulée en 2023 par la Cour de cassation.

À l’époque, la Cour avait relevé un défaut de procédure : l’agent de l’ONF n’avait pas informé le procureur avant d’accéder aux installations de l’entreprise. En mars 2024, la cour d’appel de Cayenne avait de nouveau confirmé la condamnation. Mais la Cour de cassation a cette fois estimé que les représentants légaux de Gold’Or, Nicolas et Carol Ostorero, n’avaient « pas été informés de leur droit de se taire pendant les débats », un droit garanti par le code de procédure pénale et la Convention européenne des droits de l’Homme.

« Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres moyens, la Cour casse et annule » l’arrêt de la cour d’appel de Cayenne. Elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Fort-de-France. Gold’Or est détenue par Carol Ostorero, qui était jusqu’en janvier 2024 la présidente de la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (Fedomg).