Encadrement des loyers : la loi Bélim adoptée, un tournant pour les Outre-mer

C’est une avancée majeure pour les Outre-mer. Le Parlement a définitivement adopté, ce 5 juin 2025, la proposition de loi portée par Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion, visant à expérimenter l’encadrement des loyers et à adapter les normes de construction aux spécificités locales. Un texte salué par le gouvernement comme par les élus ultramarins, qui ouvre la voie à une application rapide.

Le texte, adopté à l’unanimité par le Sénat en mars puis par l’Assemblée nationale, introduit deux mesures majeures :

• La possibilité pour les communes d’Outre-mer situées en zone tendue de mettre en place, sur la base du volontariat, un encadrement des loyers. Une réponse attendue face aux écarts de loyers avec l’Hexagone, parfois supérieurs à 10 % en Guyane selon l’Insee, et à la part élevée que représentent les loyers dans les budgets des ménages ultramarins.
   
• L’adaptation des normes de construction aux réalités locales, avec la possibilité de déroger au marquage CE pour les matériaux utilisés, grâce à une exemption négociée par la France auprès de l’Union européenne. Objectif : faire baisser les coûts de construction, valoriser les filières locales et réduire l’empreinte carbone.

La proposition de loi, soutenue par le gouvernement dans le cadre de son plan global de lutte contre la vie chère, bénéficie d’une dynamique transpartisane rare. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a salué un texte de « bon sens » et promis une entrée en vigueur rapide : les décrets d’application devraient être publiés sans délai.

À La Réunion, la Ville de Saint-Denis a d’ores et déjà annoncé sa volonté d’intégrer l’expérimentation de l’encadrement des loyers, conformément à une demande formulée dès juillet 2024.

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), cette loi constitue une réponse concrète à la crise du logement dans les Outre-mer, en redonnant du pouvoir d’achat aux familles et en posant les bases d’une filière de construction plus résiliente et ancrée localement. Elle répond aussi aux enjeux climatiques en privilégiant des matériaux mieux adaptés aux réalités insulaires.

Audrey Bélim, saluée pour son engagement, voit dans cette adoption « un signal fort pour les citoyens ultramarins et une étape vers davantage d’égalité réelle ».

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